Tout connecté, tout par abonnement: le bonheur du contrôle continu par les fabricants
Les médias rapportent récemment plusieurs affaires qui donnent à réfléchir, particulièrement quant à la tendance du marché de tout rendre
La durée de protection de droit d’auteur passe à 70 ans+ au Canada
Tel qu’annoncé il y a un moment, le Parlement canadien adoptait formellement récemment les amendements requis à la Loi sur
Le Canada met à jour sa Loi sur la concurrence
Des amendements non-négligeables de la Loi sur la concurrence (la «Loi») entraient ce mois-ci en vigueur, au Canada, incluant afin
Annulation d’un enregistrement de marque de commerce obtenu de mauvaise foi: une première au Canada
En 2019, la Loi sur les marques de commerce (la «LMC») canadienne est largement amendée, incluant en y ajoutant un
Le Canada entend blinder ses entreprises de compétence fédérale, dont en télécommunications
Le Canada est depuis peu à étudier un nouveau projet de loi visant à renforcer la cybersécurité des entreprises dont
L’IA nommé LaMDA : tour de magie ou tour de force?
Circule depuis quelques jours l’histoire d’un ex-ingénieur de Google nommé Blake Lemoine qui aurait circulé des messages affirmant qu’un programme
Tentative avortée d’action collective quant à Google Photos au Québec, faute de cause défendable
La Cour supérieure refusait récemment d’autoriser une action collective, dans Homsy c. Google (2022 QCCS 722). Le tribunal y retourne
La Charte de la Langue française v. 3.0 -Yikes!
Comme on s’en souviendra, en 1977, le gouvernement québécois adoptait un projet de loi numéroté «101», un projet ayant résulté
Temps de sortir les poubelles: finalement un mécanisme pour s’attaquer facilement aux marques officielles bidons
Récemment, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») publiait un projet d’énoncé visant à clarifier la pratique quand on
Trois ans déjà de la nouvelle mouture de la Loi sur les marques : gares à vos marques inutilisées!
Comme on s’en souviendra, en juin 2019, le Canada adoptait une nouvelle version de sa Loi sur les marques de
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 