Droit canadien et québécois en matière d'Internet, de données, de renseignements personnels, de logiciels et de courriels
Les médias rapportent que la Cour suprême du Canada publiait vendredi une décision quant aux coûts subis par les fournisseurs
La Presse canadienne rapporte ce matin que le gouvernement canadien serait à envisager d’imiter la France en insérant dans la
L’exploitation d’entreprises sur le Web continue de causer des maux de tête aux juristes qui s’intéressent aux marques de commerce.
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada annonçait il y a quelques jours les résultats de
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») annonçait il y a quelques jours qu’il vient de
L’État américain de la Californie adoptait récemment une loi en matière de protection des renseignements personnels qui se rapproche des règles de
Il semblerait, selon un billet récent de l’Infosec Institute, que les nouvelles lois sévères en matière de renseignements personnels (comme
