Parlant d’oeuvres protégées par le droit d’auteur
Je tombais récemment sur plusieurs nouvelles intéressantes en matière d’oeuvres et de droits d’auteur. À ce sujet, je me permets
Appel vidéo non-verrouillé – secrets (commerciaux) éventés
On rapportait récemment que les tribunaux américains ont eu à débattre à savoir si le simple fait de tenir un
Décision WALDORF-ASTORIA maintenue en appel: pas d’établissement ici, pas de problème pour la marque
La Cour fédérale s’était prononcée au sujet de cette affaire en 2018 (Hilton Worldwide Holdings LLP c. Miller Thomson, 2018 CF
Désormais plus d’amendements de demandes d’enregistrements de marque par téléphone et moins de rapports d’examen
Visant visiblement à tenter de ramener son délai moyen pour traiter une demande d’enregistrement de marque de commerce, l’Office de
Érosion continue de la ligne entre pub et réels résultats de recherche sur Google
Je tombais sur un bon article du magazine Wired hier matin, sur le changement graduel de la présentation visuelle des
Et c’est reparti de plus belle: le Québec réamorce dès aujourd’hui le chrono quant aux délais devant ses tribunaux
Comme on s’en souviendra, avec la pandémie, le Québec avait imité nombre d’autres juridictions en suspendant les délais qu’ont les
Contrat intelligent trop stupide pour fonctionner? eh oui, cela arrive
Pour ceux et celles qui s’intéressent au concept des contrats intelligents (ou «smart contracts»), les médias rapportaient récemment une histoire
L’absence de certification des numéros téléphoniques affichés et l’arnaque «Service Canada»
Depuis quelques semaines, je reçois en moyenne 3 ou 4 appels de tentative de fraude par jour, sur mon cellulaire,
Désormais facile d’invoquer l’aide des services frontaliers afin de bloquer les produits piratés à la frontière
Depuis l’amendement de la loi canadienne afin de renforcer nos mesures en matière de piratage de produits et de marques,
Les échéanciers dans les dossiers de l’OPIC seraient finalement repoussés au 31 août 2020
L’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (l’«IPIC») annonçait récemment à ses membres que ses représentants s’étaient à nouveau entretenus
