Polluposteur chômeur épinglé par le CRTC: amende de 15 000$

À la suite d’une cinquantaine de plaintes, le CRTC imposait récemment une sanction de 15000$ à l’encontre d’un individu ayant expédié des courriels commerciaux sans respecter les dispositions de la loi canadienne en matière de pourriels (la « LCAP »). Les courriels de 2014 de M. Rapanos faisaient la promotion d’un service de conception, d’impression et de… Continuer la lecture de Polluposteur chômeur épinglé par le CRTC: amende de 15 000$

Droit canadien et publication d’images intimes: de plus en plus d’outils juridiques pour les victimes

Une journaliste me questionnait récemment sur une affaire de «revenge porn» (pornographie vengeresse), en me demandant où en était notre droit à ce sujet. Ma curiosité piquée, je me suis donc penché un peu sur la question et, au passage, j’ai consigné mes réponses dans un billet que je partage avec vous aujourd’hui. Le droit canadien… Continuer la lecture de Droit canadien et publication d’images intimes: de plus en plus d’outils juridiques pour les victimes

Une poupée trop branchée

Les autorités allemandes annonçaient récemment que la vente d’un jouet nommé «Mon amie Cayla» est désormais interdite en Allemagne, vu le potentiel d’espionnage trop élevé des enfants et de leur famille. Le jouet comprenant un micro et une caméra (joints à une piètre sécurité) serait semble-t-il trop susceptible de capter des images ou des conversations, notamment… Continuer la lecture de Une poupée trop branchée

Affaire Globe24h.com: un renseignement personnel en demeure un même s’il est publié dans une décision judiciaire

La Cour fédérale rendait récemment un jugement fort inhabituel, dans l’affaire A.T. v. Globe24h.com, 2017 FC 114, à l’encontre d’une société étrangère (contrôlée par un Canadien) exploitant un site Web diffusant des copies de décisions judiciaires canadiennes. Le jugement dont il est ici question illustre bien le malaise que ressent notre société face à l’idée de diffuser… Continuer la lecture de Affaire Globe24h.com: un renseignement personnel en demeure un même s’il est publié dans une décision judiciaire

C’est officiel: un jugement peut ordonner le transfert des comptes de réseaux sociaux d’un contrefaiseur

Il y a quelques jours de cela, la Cour fédérale rendait une décision fort intéressante touchant la possibilité de forcer une entité qui commet une contrefaçon (de marque de commerce) à transférer des comptes de réseaux sociaux (c.-à-d. Facebook, etc.), dans l’affaire Thoi Bao Inc. v. 1913075 Ontario Ltd. Il s’agit là, à ma connaissance, d’une nouveauté en droit… Continuer la lecture de C’est officiel: un jugement peut ordonner le transfert des comptes de réseaux sociaux d’un contrefaiseur

Oui, un nom de domaine peut contrefaire la marque d’un tiers, de dire un tribunal d’appel

La décision très intéressante de Vancouver Community College était récemment infirmée en appel devant la Cour d’appel de Colombie-Britannique (Vancouver Community College v. Vancouver Career College (Burnaby) Inc., 2017 BCCA 41). On infirme ainsi la décision de 2015 dans cette affaire, qui avait statué que l’utilisation par un concurrent (du détenteur d’une marque de commerce)… Continuer la lecture de Oui, un nom de domaine peut contrefaire la marque d’un tiers, de dire un tribunal d’appel

Premier recours collectif autorisé au Québec quant aux retombées d’une attaque informatique sur un détaillant

La Cour supérieure du Québec accueillait récemment une requête visant à faire autoriser un recours collectif lié à l’intrusion informatique chez TARGET en 2013. Ce recours vise à indemniser les consommateurs dont les données étaient parmi celles qui ont été pillées à la société TARGET par des pirates informatiques, incluant les coordonnées et les données… Continuer la lecture de Premier recours collectif autorisé au Québec quant aux retombées d’une attaque informatique sur un détaillant