L’accès au plumitif québécois gratuit pour un temps limité
Le CAIJ publiait cette semaine un avis qu’elle offrirait l’accès au registre des procédures juduiciaires gratuitement, pour un temps limité,
L’OPIC étendra finalement la prolongation de tous les délais au 1er mai 2020
Après une première annonce récente par laquelle l’OPIC avait prorogé tous les délais dans les dossiers (de marques, de brevets
Le Québec permet ENFIN les déclarations assermentées signées à distance
Les périodes de crise ont cela de bon qu’elles agissent souvent comme catalyseurs de changements. Eh bien, le Barreau nous
Bureau fermé: avocat formé
La période surréaliste actuelle a cela de bon que nous avons collectivement soudainement plus de temps pour nous acquitter de
COVID-19 et P.I.: l’OPIC accepte finalement de proroger les échéanciers de mars
Contrairement à son annonce, il y a quelques jours, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») aurait finalement admis
Circonstances exceptionnelles et prolongations de délais au Bureau des marques: mise à jour des règles
Le Bureau des marques de commerce canadien (le «BdM») mettait récemment à jour son énoncé de pratique en matière de
Un fondateur d’entreprise réprimandé pour avoir refusé de transférer son nom de domaine
Cas de jurisprudence intéressant issu de la Colombie-Britannique récemment, concernant un cas de figure relativement fréquent du fondateur d’une entreprise
