Le shérif canadien à débarquer en ville afin de tenter de dompter le Wild West en ligne?
On rapporte ce matin qu’un groupe mandaté par le gouvernement nommé la Commission canadienne de l’expression démocratique propose de changer
Pas de quoi en faire un CASE? Les États-Unis se dotent de petites créances en matière de droits d’auteur
Nos voisins du sud incluaient récemment dans un projet de loi omnibus visant le budget un projet de loi spécifique
Affaire des jeans R &R chez Costco: faute d’interférence contractuelle et marché gris
La Cour d’appel confirmait récemment qu’elle se refusait à questionner une décision de la Cour supérieure (la «C.S.») quant à
Transformation numérique et cartes d’identité: le projet en chantier au Québec
Le journal La Presse rapportait récemment les propos du Ministre Éric Claire qui confirme que la province du Québec est
La nouvelle Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs : dix millions de dollars ou de 3 % des recettes globales brutes!
Comme on le voyait hier, le gouvernement a déposé son projet de loi afin de moderniser la loi canadienne (fédérale)
Le Fédéral amorcerait cette semaine la refonte de sa loi en matière de renseignements personnels
Après l’amorce du bal par le Québec récemment (avec son projet de loi 68), le gouvernement fédéral annonçait cette semaine
Les jetons crypto non fongibles, vous connaissez?
Le concept de la chaîne de blocs («blockchain», en anglais) continue de faire des petits. Derniers en lice, les «jetons
La Cour suprême tranche: le concept de peine cruelle ou inusitée ne s’applique pas aux personnes morales
La Cour suprême du Canada (la « C.S.C. ») rendait récemment une décision infirmant une décision de la Cour d’appel (du Québec), en
Cachez ce code HTML dans votre nom d’entreprise, que je ne saurais voir
On rapporte qu’un entrepreneur anglais se faisait récemment demander par le registraire des entreprises de ce pays de changer le
La fouille d’appareils électroniques aux douanes exigerait des soupçons raisonnables
Comme vous le savez sans doute, depuis trente ans, nos douaniers ont progressivement adapté leurs protocoles pour en venir à
