Commerce électronique : non, l’erreur d’un commerçant ne lui permet pas d’annuler une transaction
La Cour du Québec rendait il y a déjà plusieurs semaines une décision qui intéressera tous ceux qui font du
Les traités de Madrid et de Nice au Canada dès le 17 juin 2019
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’« OPIC ») annonçait ce matin que les modifications à notre Loi sur les marques
Vers une taxe spéciale des services d’accès à Internet?
Selon les médias, lors d’une récente conférence de l’International Institute of Communications, la tête du CRTC Ian Scott affirmait que
Médias sociaux : quand le marketing d’influence devient pratique trompeuse
La dernière édition du Recueil des pratiques commerciales trompeuses du Bureau de la concurrence (le « Bureau») concernait notamment le sujet
Pour un code obligatoire pour les fournisseurs de services Internet
Devant le nombre grandissant de plaintes au sujet des services de fournisseurs d’accès à Internet (FAI ou FSI), le CRTC
Quand on dit à l’IA qui blesser ou tuer
Le journal La Presse publiait hier un article traitant des défis liés à la morale qui s’imposent de plus en
Un élu bloquant un citoyen sur Twitter viole sa liberté d’expression? Rien d’élémentaire, mon cher Watson!
Les médias traitaient récemment d’une poursuite ontarienne présentant une histoire de liberté d’expression à saveur de Web 2.0 et posant
