La LCAP (CASL) : Bombe à retardement pour les entreprises canadiennes?
Article intéressant dans le journal ce matin concernant le risque que représente le défaut de se conformer à la Loi
Mois : octobre 2015
Que change le projet de loi S-4 à la LPRPDE?
Le projet de loi S-4 adopté à l’été 2015 vient amender (modifier) la LPPDE, une loi fédérale dont on abrège
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 