Leçon no 2 quant à la LCAP : elle ne s’applique (généralement) pas aux réseaux sociaux comme Twitter. Oui, MAIS…

Imaginez la scène : une entreprise de logiciels lance une nouvelle initiative de mise en marché par Twitter. Après de brèves recherches, la personne responsable du projet apprend avec joie par ses lectures en ligne que la Loi canadienne anti-pourriel (la « LCAP », ou CASL selon son acronyme anglophone) ne s’applique pas aux efforts de promotion par l’entremise d’un réseau social comme Twitter. Toute contente, la société lance sa campagne à l’aide de son nouveau compte sur ce réseau social, pour recevoir, quelques semaines ou mois plus tard, une lettre du CRTC l’informant de sa violation de la LCAP et de l’ouverture d’une enquête à ce sujet. L’explication? Voici un déclencheur possible d’une plainte auprès du CRTC dans la situation dont il s’agit :

Il est vrai que la LCAP ne s’appliquera effectivement généralement pas aux messages qu’on publie par l’entremise d’un compte de réseau de social, y compris Twitter. La raison a trait au fait que ces messages sont, règle générale, affichés (rendus disponibles) par le réseau, plutôt qu’expédiés à des usagers sur une base individuelle – c’est le concept. Le hic, pour l’entreprise visée par notre anecdote, a trait au fait que Twitter implique la possibilité de demander à un  autre abonné du réseau d’avoir accès à son flux Twitter (son « feed », en anglais), demande qui pourra être répercutée vers le destinataire, par un courriel que lui achemine le réseau, pour lui annoncer qu’un tiers demande à avoir accès à ses messages publiés par l’entremise de Twitter. Or, l’individu ou l’entreprise qui fait une telle demande peut personnaliser son message, d’où la possibilité de courriels résultants comme celui montré ci-dessus.

Dans notre exemple, on pourrait concevoir qu’un responsable du marketing un peu trop zélé a peut-être choisi de personnaliser les messages visant à suivre les flux d’autres usagers du réseau Twitter, d’une façon qui créée de facto un message visant en réalité à faire la promotion des produits logiciels de l’entreprise. Problème ! En effet, vous le comprendrez, on a ici nettement traversé la frontière entre une simple demande visant à s’abonner aux publications d’autrui par Twitter (ce à quoi consentent les usagers tacitement sinon expressément en s’abonnant à Twitter) et une publicité, véhiculée ici (notamment) par courriel. En fin de compte, l’entreprise de logiciel dont il est question a donc généré par l’entremise du réseau Twitter un message qui revient ni plus ni moins à un pourriel, se plaçant ainsi dans la sphère des MEC (messages électroniques commerciaux) régis par la LCAP.

Dans notre exemple, à la lecture du courriel, on ignore l’identité réelle de l’entreprise à l’origine de la demande, une violation de la LCAP.

On peut voir ici une deuxième leçon quant à la LCAP, à savoir que bien qu’elle ne s’applique effectivement pas aux messages simplement publiés par les réseaux sociaux comme Twitter, les activités d’une entreprise pour promouvoir ses biens et services peuvent néanmoins déclencher l’application de la loi par l’entremise de tels réseaux. D’ailleurs, mentionnons au passage que le résultat aurait été le même si la société visée avait choisi, par exemple, d’envoyer des messages directs aux autres usagers du réseau Twitter. Dans de tels cas, où les messages sont expédiés directement à des usagers, il est évident que la LCAP s’appliquera, puisqu’on est alors manifestement en présence de MEC.

Après tout, un courriel demeure un courriel et une publicité demeure une publicité, peu importe le réseau dont émane le message. La même logique pourrait d’ailleurs s’appliquer à d’autres réseaux sociaux comme Facebook et LinkedIn. La prudence demeure donc de mise pour toute entreprise effectuant la promotion de ses activités en ligne.