Publié par La société du défunt détaillant TARGET (au Canada) a perdu une nouvelle manche le 6 novembre dernier dans sa tentative d’éviter de se voir ciblée (sans mauvais jeu de mots) par un recours collectif intenté au Québec.
On s’en souviendra, la Cour supérieure (C.S.) avait rejeté d’entrée de jeu (en mars dernier) le recours collectif intenté pour et au nom d’individus alléguant avoir subi des dommages suite à une intrusion informatique chez le détaillant. Le juge de la C.S. avait alors rejeté le recours collectif en question, en déclinant la juridiction d’une cour du Québec relativement à une intrusion informatique survenue essentiellement aux États-Unis contre un détaillant américain.
La Cour d’appel vient maintenant infirmer cette décision, confirmant qu’en alléguant un préjudice comme des dommages moraux (inquiétudes, etc.) et un préjudice monétaire (des frais payés par un Québécois inquiet quant à son dossier de crédit) au Québec, les tribunaux du Québec pourraient avoir compétence sur le litige. Il n’y avait donc pas lieu de rejeter la demande si rapidement, en invoquant une exception déclinatoire qui permettrait de rejeter d’entrée de jeu le recours avant même de pouvoir débattre du fait que les dommages dont il est question ici devraient valoir une compensation ou non, etc.
Il s’agit ici d’un exemple du genre de recours qu’on verra sans doute de plus en plus au Canada relativement à des mesures de sécurité défaillantes (ou même simplement déjouées) d’entreprises comme des détaillants qui ont en leur possession de grandes quantités de renseignements personnels.
TARGET devra donc maintenant continuer à débattre devant les tribunaux de la réclamation des Québécois alléguant avoir subi des dommages suite au cas d’intrusion informatique survenu fin 2013 début 2014.
Voici un lien vers la décision, si vous êtes curieux.
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 