La Convention sur les ventes internationales appliquée aux licences logicielles
Nouvelle intéressante dans le domaine du droit et des logiciels ce matin, alors qu’un correspondent européen rapporte une décision hollandaise
Notre blogue (anciennement CASL, PIPEDA & compagnie) traite de droit canadien et québécois en matière de technologies, d'Internet, de données, de renseignements personnels, de logiciels et de courriels
Nouvelle intéressante dans le domaine du droit et des logiciels ce matin, alors qu’un correspondent européen rapporte une décision hollandaise