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Le CRTC et la FTC s’allient pour contrer les pourriels

Autre signe du rapprochement entre le Canada et les États-Unis, on annonçait cette semaine la signature d’un Protocole d’entente entre le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») et la Federal Trade Commission (la « FTC ») américaine.

Selon le communiqué du gouvernement du Canada, on vise ainsi à élaborer une approche globale et coordonnée pour combattre la sollicitation commerciale par courriel et par téléphone. En pratique, chacun des organismes pourra donc dorénavant se prévaloir des dispositions des lois les régissant et permettant de divulguer des renseignements à un organisme d’un gouvernement d’un État étranger dans certaines circonstances, notamment dans le cadre d’enquêtes en matière de pourriels, aux fins de l’exécution et de la promotion de la conformité des entreprises aux lois canadiennes et américaines.

On cherche aussi par ce protocole à faciliter l’entraide entre les deux pays, y compris en partageant de l’information au besoin.