Publié par Le Québec se prépare à tenter quelque chose que peu de juridictions (démocratiques) se risquent à faire relativement à l’Internet: en bloquer une partie. Le projet de loi 74 vise en effet à contraindre les fournisseurs d’accès Internet au Québec à bloquer les sites de jeu en ligne (pensez gambling) permettant aux joueurs de parier sans que le site soit inscrit au registre québécois.
Dans un sens, une telle initiative a de quoi briser l’Internet pour les résidents du Québec, lesquels ne verront dorénavant plus que ce que leur gouvernement a décidé qu’il était bon pour eux de voir en ligne. Hmm… inquiétant et très susceptible de violer la loi canadienne en matière de télécommunications selon moi.
Bien qu’en surface issue de bonnes intentions (question de santé publique, pour aider les joueurs compulsifs, etc.), le hic avec cette initiative, c’est qu’elle introduit ici le concept d’un espace Internet nettoyé (censuré, de dire certains) par l’État québécois. Si le tout est adopté, au Québec, vous verrez un Internet aseptisé, dont on a retiré les vilains sites de jeu et de paris en ligne (non inscrits au Québec). Ça a quelque chose de dérangeant, notamment relativement à la liberté d’expression et aux questions de contrôle par l’État.
Pour être un peu cynique, cette mesure éventuelle permettrait au gouvernement (et sa société d’État Loto-Québec) d’exclure la concurrence de l’extérieur en matière de jeu en ligne par les Québécois. A-t-on besoin de taxes à ce point?
On peut aussi se demander si le problème est d’une ampleur suffisante pour justifier d’embarquer sur la pente glissante dont il est ici question. Tant qu’à y être, une fois ce précédent adopté, pourquoi ne pas empêcher les Québécois de voir les sites Web qui vendent ici sans être inscrits comme percepteurs de taxes de vente ou je ne sais quoi?
Le journal La Presse publiait récemment un article intéressant à ce sujet.
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 