Qui peut se prétendre auteur d’un logiciel? Rare décision judiciaire au Québec à ce sujet
La Cour supérieure rendait plus tôt cette année une décision quant à un sujet qu’on voit rarement devant les tribunaux
Jour : 15 septembre 2016
Notre blogue (anciennement CASL, PIPEDA & compagnie) traite de droit canadien et québécois en matière de technologies, d'Internet, de données, de renseignements personnels, de logiciels et de courriels
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 