Publié par Une décision ontarienne récente vient clore les poursuites intentées contre Home Depot par des représentants au nom des victimes canadiennes de l’intrusion informatique chez Home Depot, il y a de cela deux ans.
Faisant suite au règlement américain plus tôt cette année, l’affaire canadienne Lozanski c. The Home Depot, Inc. menait en effet récemment à un jugement de la Cour supérieure de l’Ontario par lequel on confirme les modalités du règlement de ce recours collectif intervenu entre les parties. Comme on s’en souviendra, après avoir intenté une série de recours collectifs au pays, les demandeurs canadiens avaient finalement convenu plus tôt cette année d’un règlement pancanadien de l’affaire, par l’entremise duquel les victimes se diraient satisfaites, en échange du paiement de certaines sommes par Home Depot.
Voici à peu près ce que contient ce règlement: Home Depot doit notamment créer un fonds spécial d’indemnisation des victimes (de 250 000$), au cas où certaines d’entre elles subiraient des contrecoups liés à l’intrusion de 2014. Le règlement implique aussi le paiement par Home Depot de frais de surveillance du dossier de crédit des victimes (jusqu’à concurrence de 250 000$), ainsi que le paiement de certains frais d’administration du règlement (jusqu’à concurrence de 200 000$).
Le jugement confirme les termes de l’entente de règlement, mais vient tout de même y apporter certaines corrections, notamment l’élimination du paiement convenu d’un «honoraire» spécial (de quelques milliers de dollars) aux représentants du groupe. Le jugement vient aussi réduire le montant substantiel des honoraires extrajudiciaires (les honoraires d’avocats) des demandeurs que devra défrayer Home Depot, de 400 000$ à 120 000$.
Somme toute, Home Depot se retrouve donc avec une facture réelle de quelques centaines de milliers de dollars, en plus des honoraires payés à ses propres avocats. À noter que le règlement exonère Home Depot de toute faute dans le cadre de cette intrusion informatique et de ses suites.
Comme quoi cela vaut la peine de protéger adéquatement les renseignements de ses usagers et de ses clients. Contrairement à ce qu’en pensent plusieurs au Canada, OUI les problèmes de divulgation (même par inadvertance) de renseignements personnels peuvent bien entraîner l’obligation éventuelle de débourser des sommes substantielles. Gare à vos données!
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 