Amende du CRTC contre un polluposteur: 0,12$ par pourriel expédié (50 000 $ en tout)

Le CRTC annonçait il y a quelques jours sa décision dans l’affaire Blackstone Learning Corp. (« Blackstone »), la plus récente société prise à violer la Loi canadienne anti-pourriel (la « LCAP », ou « CASL » selon son acronyme en anglais). Cette fois, l’entreprise fautive doit allonger la coquette somme de 50 000 $, pour son envoi de messages électroniques commerciaux non sollicités visant à promouvoir son entreprise et ses services, en violation de la loi canadienne. Bien que ce ne soit pas le calcul effectué par le CRTC, l’amende revient à un peu plus de douze cents par pourriel expédié.

Dans les faits, les gestes fautifs de Blackstone seraient liés à neuf (9) campagnes de marketing ayant généré près de 400 000 pourriels, pendant deux mois à l’été 2014. On notera d’ailleurs que le procès-verbal de violation (émis par le CRTC initialement) prévoyait, lui, une amende de 640 000 $ – Blackstone s’en tire donc à bon compte, somme toute! À ce chapitre, bien que la société ait « fait preuve d’un manque de coopération en refusant de se conformer à l’avis de communication et n’a pas démontré de probabilité d’autocorrection », la capacité apparente de payer de la société visée a incité le CRTC à réduire le montant de l’amende (par un facteur de 12) à un niveau peut-être plus raisonnable pour une PME qui a mal agi pendant à peine deux mois.

À noter au passage que le polluposteur a tenté sans succès d’invoquer la défense liée à la publication des adresses de courriel en question sur le Web. Selon le CRTC, prétendre que l’exception s’applique n’est pas suffisant, encore faut-il en prouver les éléments.

Jusqu’à maintenant, les annonces du CRTC en la matière passaient toutes par une entente conclue avec les sociétés fautives. Cette fois, par contre, c’est d’une véritable décision de conformité dont il s’agit, le CRTC se montrant désormais prêt à utiliser les pouvoirs que lui confère la LCAP pour se faire (en quelque sorte) juge et bourreau. Le CRTC continue donc de se familiariser avec son nouveau rôle afin de mettre les entreprises canadiennes au pas en matière de communications électroniques. Gare à vous!