Droit canadien et publication d’images intimes: de plus en plus d’outils juridiques pour les victimes
Une journaliste me questionnait récemment sur une affaire de «revenge porn» (pornographie vengeresse), en me demandant où en était notre droit
Notre blogue (anciennement CASL, PIPEDA & compagnie) traite de droit canadien et québécois en matière de technologies, d'Internet, de données, de renseignements personnels, de logiciels et de courriels
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Les autorités allemandes annonçaient récemment que la vente d’un jouet nommé «Mon amie Cayla» est désormais interdite en Allemagne, vu le
La Cour fédérale rendait récemment un jugement fort inhabituel, dans l’affaire A.T. v. Globe24h.com, 2017 FC 114, à l’encontre d’une société étrangère
Il y a quelques jours de cela, la Cour fédérale rendait une décision fort intéressante touchant la possibilité de forcer
La décision très intéressante de Vancouver Community College était récemment infirmée en appel devant la Cour d’appel de Colombie-Britannique (Vancouver
La Cour supérieure du Québec accueillait récemment une requête visant à faire autoriser un recours collectif lié à l’intrusion informatique