Droit canadien et publication d’images intimes: de plus en plus d’outils juridiques pour les victimes
Une journaliste me questionnait récemment sur une affaire de «revenge porn» (pornographie vengeresse), en me demandant où en était notre droit
Mois : février 2017
Une poupée trop branchée
Les autorités allemandes annonçaient récemment que la vente d’un jouet nommé «Mon amie Cayla» est désormais interdite en Allemagne, vu le
Affaire Globe24h.com: un renseignement personnel en demeure un même s’il est publié dans une décision judiciaire
La Cour fédérale rendait récemment un jugement fort inhabituel, dans l’affaire A.T. v. Globe24h.com, 2017 FC 114, à l’encontre d’une société étrangère
C’est officiel: un jugement peut ordonner le transfert des comptes de réseaux sociaux d’un contrefaiseur
Il y a quelques jours de cela, la Cour fédérale rendait une décision fort intéressante touchant la possibilité de forcer
Oui, un nom de domaine peut contrefaire la marque d’un tiers, de dire un tribunal d’appel
La décision très intéressante de Vancouver Community College était récemment infirmée en appel devant la Cour d’appel de Colombie-Britannique (Vancouver
Premier recours collectif autorisé au Québec quant aux retombées d’une attaque informatique sur un détaillant
La Cour supérieure du Québec accueillait récemment une requête visant à faire autoriser un recours collectif lié à l’intrusion informatique
