Nouveau cas d’injonction à portée mondiale en matière d’Internet

Un tribunal australien rendait récemment une décision ordonnant à l’exploitante de la plateforme Twitter de retirer certaines publications, et ce, à l’échelle mondiale.

La décision X. v. Twitter Inc. découle d’une affaire de renseignements confidentiels ébruités par plusieurs compte Twitter, au fil d’une série de billets publiés sur ce réseau social. Devant le défaut de Twitter d’aider l’entreprise victime du problème en question (malgré des demandes de ce faire), la requérante s’est tournée vers les tribunaux pour forcer le retrait du matériel en question et, accessoirement, pour identifier les contrevenants contrôlant les comptes Twitter utilisés pour publier les billets en question.

La décision donne raison à la requérante, en ordonnant notamment (par une ordonnance de type Norwich) que l’intimée révèle les renseignements qu’elle possède sur l’identité des usagers en question. Le tribunal australien se dit aussi d’accord avec la requérante quant à l’obligation qui incombait à Twitter (en vertu du droit australien) d’aider une entreprise aux prise avec une telle divulgation non-autorisée de ses renseignements confidentiels. La plateforme Twitter doit donc retirer les billets en questions de l’ensemble de sa plateforme.

Ce qui s’avère particulièrement intéressant pour nous, c’est que l’injonction résultante qu’octroi la Supreme Court of New South Wales s’étend à l’ensemble du globe et non-seulement à ce qui se trouve ou se passe en Australie. Cette affaire a donc de quoi nous rappeler l’affaire canadienne Equustek dans laquelle notre Cour suprême a fait quelque chose de similaire à l’encontre du moteur de recherche Google.

Bien que les tribunaux opèrent au niveau national, la nature globale de l’Internet les force de plus en plus à se risquer d’ordonner de faire ou de ne pas faire à l’échelle mondiale. Bien qu’on ne soit pas encore au point où l’obtention d’une telle ordonnance soit habituelle ou facile à obtenir, on peut voir que les tribunaux conçoivent de plus en plus devoir aller jusque-là quand le contexte d’une affaire implique l’Internet.