Publié par Pour faire suite à notre billet d’il y a quelques jours quant au projet de loi 997, semble (selon les médias) que Québec aurait maintenant déclaré son intention de (oh surprise) taxer les services de Netflix.
Le ministre québécois des Finances, Carlos Leitão, aurait en effet avisé de son intention d’imposer la TVQ sur les abonnements de services Netflix, lesquels demeuraient jusqu’à maintenant exempts, faute de compétence sur la société Netflix. Le budget du printemps 2018 prévoirait ce changement qui impliquerait une injection de dix à vingt millions de dollars dans les coffres de l’état.
Conformément au genre de langage dans le préambule du projet de loi, une lettre expédié par le Ministre Leitão à Ottawa déclare que :
« Le statu quo n’est plus possible. Nos taxes de vente doivent s’adapter aux réalités du XXIe siècle, il en va de l’équité et de la légitimité de nos régimes fiscaux »
C’est donc la suite logique de la démarche législative que nous rapportions récemment quant aux lois québécoises en matière de taxes.
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 