Publié par À l’approche des Fêtes, de nombreux consommateurs recevront sans doute de nouveaux appareils électroniques, incluant des téléphones cellulaires visant à remplacer des appareils devenus désuets. Souvent, le désir de remplacer un tel appareil ne provient pas de l’insatisfaction quant à l’appareil initial, mais d’autres considérations.
Un exemple tiré de l’actualité récente : plus tôt cette semaine, la société Apple confirmait qu’elle dégradait volontairement la performance de modèles désuets d’appareils iPhone. Selon Apple, son motif pour ce faire a trait aux problèmes qui peuvent découler de l’usure de la batterie; afin d’éviter des problèmes plus graves, on ajuste donc le système d’exploitation des appareils désuets (e.g. iPhone 6 et 7) pour prendre en compte l’état dégradé de leurs batteries, ce qui a un effet sur leur performance. Malgré l’apparence d’une pratique visant tout bonnement à inciter les consommateurs à se munir de nouveaux appareils, le but ici serait donc de protéger les vieux appareils encore en circulation. La dégradation serait donc accidentelle en un sens, même si son effet net, on s’en doute, a un impact direct sur les ventes de nouveaux appareils. À tout événement, il s’agit d’un exemple intéressant du fait que, dans le monde d’aujourd’hui, un appareil peu soudainement ne plus se comporter ou être aussi performant qu’au début, sans que ce soit pour autant attribuable à l’usure même du produit. C’est la joie des appareils connectés, en un sens.
En effet, ce genre de pratique s’avère symptomatique d’un monde où nos applications et appareils sont désormais largement tributaires de composantes logicielles (par exemple embarquées) qui en régissent la performance. Puisque le manufacturier peut continuer à mettre ses appareils à jour, tout acheteur doit réaliser qu’en pratique une application ou un appareil peut évoluer dans le temps (pour le mieux ou pour le pire), et ce, souvent à l’insu de l’usager. C’est en quelque sorte le prix à payer pour des objets connectés qu’on peut mettre à jour tout au long de leur vie utile, ce qui a du bon mais aussi un côté potentiellement insidieux.
Ainsi, si un manufacturier ne se montre pas parfaitement transparent quant à ses pratiques ou si un usager ne se montre pas parfaitement vigilent, la performance et/ou les fonctionnalités du produit pourront varier dans le temps, même de façon qui surprenne l’usager. Nous en sommes ainsi à l’ère du produit évolutif, alors que les produits que nous adoptons pourront souvent être ajustés par des mises à jour et des mises à niveau graduelles, au terme desquelles les fonctionnalités et la performance pourront avoir été modifiés, souvent d’une façon bénéfique mais pas nécessairement. Juridiquement, ce genre d’« évolution » est encore mal balisée.
À l’inverse d’ailleurs, si un produit comporte des composantes logicielles (cf. embarquées), le manufacturer est-il obligé de les mettre à jour au fil du temps? Souvent pas. Par exemple, le manufacturier du téléviseur intelligente acheté cette année, doit-il mettre la version d’Android qui y est imbriquée à jour l’an prochain? Malgré les risques et les problèmes que cela peut causer à l’usager, peut-il simplement abandonner la mise à jour après un moment? Encore une fois, le droit nous donne peu de réponses à de telles questions, pour l’instant.
Si on examine l’autre côté de cette médaille, ironiquement, les manufacturiers interdisent de plus en plus aux usagers de réparer eux-mêmes leurs appareils. Un exemple de cette tendance découle de l’insertion dans de nombreux produits des mesures de contrôle technologiques (souvent logicielles), qui bloquent en principe l’accès à certaines fonction ou composantes. Lorsque de telles dispositifs existent, les lois interdiront généralement de les contourner, sauf exception. On voit aussi de plus en plus d’objets dont la configuration avancée ou le remplacement de pièce requièrent de l’information ou des outils logiciels tiers qui ne sont pas généralement disponibles pour les usagers. Un usager qui désire réparer un appareil fera donc souvent face à des contraintes pratiques et juridiques qui rendent l’opération périlleuse. Résultat : il s’avère désormais souvent difficile, voire impossible, de réparer soi-même un appareil, vu les composantes électroniques ou logicielles qu’il contient.
Les voiture en sont un bon exemple. L’industrie automobile aurait d’ailleurs été amenée à ajuster ses pratiques en la matière, aux États-Unis, suite à l’introduction de certaines lois visant à donner le droit aux acheteurs de voiture de les entretenir et réparer eux-mêmes grâce à de l’information et des outils de diagnostic que les manufacturiers seuls pouvaient fournir. Ce principe pourrait-il éventuellement s’étendre à d’autres types de produits? La question se pose.
Un autre exemple de ce phénomène était récemment dans l’actualité, au sujet de fermiers usagers de tracteurs de ferme de marque JOHN DEERE. Semble qu’en pratique, il s’avère souvent désormais impossible pour un fermier de remplacer lui-même certaines pièces, sans l’aide d’un technicien agréé disposant de connaissance spécialisées et, plus souvent, équipés de certains outils logiciels spécialisés privés. Volontairement ou non, les acheteurs/usagers de ce type d’équipement se voient ainsi placés dans une situation où il leur est désormais difficile (ou carrément impossible) de faire l’entretien, sans s’adresser au manufacturier, à un concessionnaire ou, à tout le moins, à un technicien agrée par le manufacturier.
Encore une fois, ce genre de pratique s’avère encore mal balisé par le droit. Semble qu’aux États-Unis et en Europe, on milite actuellement pour le mise en œuvre d’un droit pour les acheteurs à l’information et aux outils logiciels requis pour entretenir et réparer eux-mêmes les objets qu’ils achètent, en plus de prohiber spécifiquement l’interdiction de contourner les mesures de protection à des fins de réparation d’un bien tangible.
On est cependant encore loin d’y être, notamment au Canada. Si vous pensez acheteur un nouveau téléphone intelligent pour un proche aux Fêtes, vous n’êtes pas seul!
J’en profite pour vous souhaiter de très joyeuses Fêtes, connectées ou non!
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 