Publié par Bien qu’on associe généralement peu le Sénat avec la modernité, le comité du Sénat en matière de transports publiait récemment un rapport intitulé La technologie et le futur des véhicules automatisés : paver la voie. J’avoue que c’est un sujet un peu en marge de notre propos habituel, mais le lien évident avec l’intelligence artificielle m’a fait m’intéresser à ce rapport.
Comme chacun le sait, nous arrivons rapidement au moment où des véhicules totalement automatisés (c.-à-d. des « véhicules autonomes » ou « VA ») pourront sillonner nos routes, sans aucune intervention d’un humain aux contrôles. (La technologie offre aussi désormais la possibilité de véhicules simplement « branchés », dans lesquels un humain intervient encore.) Sommes-nous prêts pour cette arrivée de véhicules pilotés entièrement par l’électronique et l’intelligence artificielle? La question se pose et s’impose.
C’est dans ce contexte que le rapport examine ce qu’impliqueront les véhicules de ce genre pour notre société, dans le but d’aider le gouvernement à envisager ce qui s’impose au plan réglementaire.
Au final, ce qui ressort du rapport se résume à 16 recommandations adressées au gouvernement fédéral et visant une stratégie à mettre en œuvre dès maintenant pour encadrer l’arrivée des VA sur nos routes, d’ici 10 à 15 ans au maximum. En gros (pas de surprise), on suggère aux divers ordres de gouvernement et aux divers ministères impliqués de travailler ensemble (oui, cela doit être dit, semble-t-il). On recommande aussi au Canada de s’assurer de collaborer avec les États-Unis pour que nos VA puissent fonctionner de façon intégrée avec les VA américains.
En somme, le rapport souligne que les VA auront de nombreux avantages pour les Canadiens, mais que le gouvernement se doit d’encadrer adéquatement l’industrie, sans pour autant l’étouffer. Selon le rapport, on doit assurer la sécurité du public en dictant des lignes directrices et des normes quant la façon dont les VA devront être conçus, développés, mis à l’essai, déployés et protégés, incluant des cyberattaques. Il restera maintenant à mettre tout cela en place.
Autre fait intéressant pour nous, le rapport mentionne les risques liés à l’utilisation éventuelle des données issues de l’utilisation des VA (et particulièrement des véhicules simplement branchés) quant aux renseignements personnels. Là aussi, le droit canadien devrait réfléchir dès maintenant et voir à protéger les données des Canadiens adéquatement. Cet exercice aussi demeurera à faire.
À tout événement, pour l’’instant, si vous vous intéressez à la question des véhicules branchés et des véhicules autonomes, la première partie du rapport en fait un excellent survol.
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 