L’IA au volant : le Québec modifie son Code de la sécurité routière et ouvre ses routes aux véhicules autonomes

Le Québec adoptait le 17 avril dernier le Projet de loi 165 modifiant particulièrement le Code de la sécurité routière et visant (entre autres) à ouvrir nos routes à la présence de véhicules autonomes. C’est officiel: certains véhicules pilotés de façon automatisée grâce à l’intelligence artificielle (l’« IA ») pourront désormais rouler chez nous.

Ce qu’il faut comprendre à ce sujet, c’est que la norme SAE J3016 décline six (6) degrés d’automatisation de véhicules. Du niveau 1, le moins autonome (simple aide au conducteur), au niveau 6, dans lequel le véhicule peut rouler sans aucune intervention humaine. Le Projet de loi 165 en permettra certains, mais pas tous.

Pour l’instant, ces modifications au Code de la sécurité routière interdisent aux véhicules pleinement autonomes (c.-à-d. de niveau 5 ou 6) de circuler sur la voie publique. Cela dit, en vertu des nouvelles dispositions, le ministère des Transports pourra autoriser des projets pilotes afin d’expérimenter la circulation de tels véhicules entièrement autonomes.

Bien que le Québec ne veuille pas pour l’instant de véhicules pleinement autonomes, le Projet de loi 165 permettra désormais de faire rouler une voiture de niveau d’autonomie 1, 2 ou 3 sur nos routes. Au niveau 3, par exemple, les véhicules se conduisent de façon automatisée, mais l’humain demeure au volant (par ex., le modèle X de Tesla). Ces véhicules seront permis.

Il est intéressant de noter que le Projet de loi 165 vient conférer au gouvernement le pouvoir de contraindre les fabricants et distributeurs de véhicules autonomes à indemniser la SAAQ pour ce qu’elle serait tenue de verser en cas d’accident.

Mentionnons au passage que le Projet de loi 165 vient aussi étendre la portée de l’interdiction actuelle de tenir en main un appareil muni d’une fonction téléphonique à tous les appareils électroniques portatifs, ce qui s’appliquera aussi désormais aux cyclistes.

De plus, le Projet de loi 165 contient aussi des dispositions relatives aux intersections, aux carrefours giratoires, à la circulation des vélos, aux espaces de stationnement, aux montants des amendes liées aux infractions, etc. Ce projet vient aussi introduire un devoir général de prudence visant à protéger davantage les usagers vulnérables de la route.