Pollupostage par textos au Québec : il en coûtera jusqu’à 100 000 $ à l’entreprise 514-Billets

Un revendeur de billets expéditeur de nombreux textos promotionnels illicites au Québec vient d’apprendre à ses dépens que la Loi canadienne anti-pourriel (la « LCAP », ou « CASL » de son acronyme en anglais) s’applique autant aux textos qu’aux courriels. Eh oui, on n’est pas moins un polluposteur parce qu’on expédie des messages de spam par SMS !

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») annonçait en effet récemment avoir épinglé 9118-9076 QUÉBEC INC. et 9310-6359 QUÉBEC INC., dirigées par Lyne Hamel et Frank Leith et opérant conjointement sous le nom « 514-BILLETS ». L’entreprise opère dans le domaine de la promotion d’événements et, surtout, de la revente de billets de spectacles et d’événements. Un peu trop motivée à mousser ses ventes, 514 aurait sollicité un grand nombre de Québécois par des messages textes (SMS), de 2014 à 2016, de façon non conforme à la LCAP. Ses textos auraient été expédiés sans le consentement des destinataires, en n’expliquant pas que ceux-ci pouvaient faire retirer leur numéro de la liste du polluposteur et en omettant d’indiquer de qui ces messages provenaient réellement. Ah, oui, maintenant que j’y pense, je crois bien avoir été parmi ces destinataires il y a un an ou deux! Je me disais alors que l’expéditeur méritait de se faire taper sur les doigts ; eh bien, voilà qui est fait, bien qu’il ne s’agisse pas d’un châtiment très sévère à mon avis.

Une fois pincées par le CRTC, les deux sociétés en question ont préféré régler le dossier plutôt que de risquer d’être réellement mises à l’amende. Ce faisant, elles s’engagent à corriger leurs pratiques et acceptent de payer une indemnité totale (théorique, remarquez bien) de 100 000 $. En fait, l’entreprise n’aura à débourser que 25 000 $ en amende, mais s’engage à octroyer des bons de réduction pour une valeur de 75 000 $. Bien qu’on s’entende que 514 n’aura jamais à réellement verser le coût d’une bonne partie de la somme (puisque les bons de réduction resteront sans doute largement inutilisés), le message est tout de même passé, sans mauvais jeu de mots.

Il s’agit de la première fois que le CRTC épingle une entreprise pour ses pratiques en matière de sollicitation commerciale par voie de textos. La LCAP est sans équivoque : ses règles s’appliquent généralement à tous les types de messages électroniques, peu importe leur forme, ce qui s’applique autant aux courriels, qu’aux SMS, qu’aux messages expédiés par des réseaux sociaux.