Photo by William Rouse on Unsplash

Pour un droit des salariés de déconnecter ?

La Presse canadienne rapporte ce matin que le gouvernement canadien serait à envisager d’imiter la France en insérant dans la législation fédérale en matière de relations de travail, un « droit à la déconnexion ». Les salariés régis par la loi fédérale pourraient ainsi obtenir le droit d’ignorer leur cellulaire et leurs courriels liés au travail en dehors des heures de bureau.

Comme chacun le sait, nombre d’employeurs s’attendent dorénavant à ce que leurs employés suivent leurs communications électroniques, même en dehors des heures de travail. La société canadienne est à s’ajuster à cette nouvelle réalité, dont les salariés font les frais, au prix de leur vie personnelle, notamment en décrochant et se reposant moins, souvent sans contrepartie de l’employeur.

Selon le ministre de l’Emploi:

Bien que de nombreuses préoccupations aient été soulevées lors de nos consultations, un message était clair : les Canadiens veulent plus d’équilibre entre leurs responsabilités professionnelles et personnelles.

Le rapport du gouvernement se rapporte surtout aux employés de secteurs de réglementation fédérale (c.-à-d. les entreprises de transports et de télécom, les banques, etc.) et les modifications envisagées visent le Code du travail fédéral.

Le débat s’amorce d’ailleurs quant à un tel amendement dans la loi québécoise en matière de normes du travail, laquelle régit la vaste majorité des employés québécois. Un premier projet de loi avait été déposé au printemps par Québec solidaire, un parti décriant l’absence d’un tel droit dans notre Loi sur les normes du travail. La ministre du Travail affirmait cependant en juin ne pas avoir l’intention d’inclure cette question dans sa réforme de la Loi sur les normes du travail, ce qu’un nouveau gouvernement pourrait évidemment renverser dès cet automne. À suivre…