Publié par Dans une affaire de déjà vu, les médias rapportaient récemment que le commissaire canadien se plaint de l’absence de pouvoirs réels dans la loi canadienne en matière de renseignements personnels. Oui, encore et encore. Rien ne change à ce niveau !
M. Therrien répète que le « temps de l’autoréglementation est terminé » et qu’il a besoin de pouvoirs suffisants pour lui permettre d’enquêter et d’assurer le respect des lois en matière de renseignements personnels. Il réitère aussi (avec raison, selon moi) que des sanctions pécuniaires permettraient de « forcer » les entreprises fautives à respecter les lois. Au passage, il demande une augmentation de 50% de son budget, ce qui s’avère simplement logique si on considère lui donner plus de pouvoirs d’enquête, etc. Bref, si on veut faire autre chose que de pelleter des nuages, encore nous faut-il une vraie pelle…
Notre commissaire fait d’ailleurs remarquer que les travaux de modernisation de nos lois en la matière piétinent. Pas un constat qu’on peut honnêtement contredire, à mon humble opinion ! Les renseignements personnels demeurent le parent pauvre de la législation canadienne.
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 