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Vers une taxe spéciale des services d’accès à Internet?

Selon les médias, lors d’une récente conférence de l’International Institute of Communications, la tête du CRTC Ian Scott affirmait que son agence milite en faveur d’instituer l’équivalent d’une nouvelle taxe sur les services d’accès à Internet, dans le but d’aider à financer le contenu canadien. Selon lui, notre industrie du contenu a besoin d’un coup de pouce qu’un prélèvement obligatoire sur chaque facture d’un fournisseur de services Internet (les « FAI » ou « FSI ») à un consommateur pourrait fournir.

Selon les chiffres recueillis par le CRTC, la facture mensuelle moyenne d’un Canadien pour son accès Internet est de 46 $. Le CRTC affirme qu’y ajouter 1 % (à savoir 0,46$ par client) s’avérerait négligeable, tout en permettant de venir en aide adéquatement à nos producteurs de contenu, dans une ère ou une part toujours plus grande de contenu est consommée en ligne. Selon lui, dans la mesure où on taxe déjà les télédiffuseurs et câblodistributeurs de cette façon (pour soutenir nos producteurs de contenu), les FAI (et leurs clients) devraient aussi contribuer à la chose.

En surface, la position du CRTC vise ainsi à éviter (ou à retarder) ce qu’en anglais on surnomme le « Canconpalypse », ou une disparition complète du contenu canadien (« cancon », dans le jargon de l’industrie), au profit de contenu produit à l’étranger. Puisque les diffuseurs de télé et de radio s’avèrent de moins en moins pertinents dans le paysage canadien (y compris quant aux revenus qu’ils génèrent), selon le CRTC, il faut trouver une façon de combler le manque à gagner afin de continuer à financer adéquatement notre propre contenu. Sans aide, la production de contenu « Made in Canada » pourrait disparaître – c’est la crainte du moins.

Bien que le représentant du CRTC évite soigneusement de qualifier cette contribution obligatoire éventuelle de « taxe », dans les faits, les commentateurs semblent s’entendre sur le fait que c’est bien ce qu’on propose ici. La position du CRTC sur cette question possède d’ailleurs plusieurs détracteurs, dont ceux qui affirment que, contrairement à la prémisse du CRTC, les chiffres les plus récents de la Canadian Media Producers Association indiquent plutôt que notre production de contenu se porte bien. D’ailleurs, même si ce secteur était en danger, plusieurs autres remettent en question l’idée même de continuer à financer un secteur s’il peine à générer suffisamment de revenus pour s’avérer économiquement viable. De leur côté, les FAI font, eux, valoir qu’ils contribuent déjà en créant et en maintenant des réseaux de télécommunications dont bénéficie la société canadienne et, donc, qu’ils ne devraient pas à leur tour être visés par de nouvelles taxes.

Si on prend un pas de recul, l’énoncé récent du président du CRTC s’avère en quelque sorte la suite logique de la position qu’adoptait l’agence, au printemps dernier, dans le document de référence publié alors et intitulé Consultation sur l’avenir de la distribution de la programmation au Canada. Comme l’expliquait alors le juriste Michael Geist, la nouvelle position du CRTC renverse celle des 20 dernières années. En adoptant la position que le contenu canadien ne s’avère viable que si le régime réglementaire canadien génère des taxes pour l’appuyer, le CRTC tente de justifier de nouvelles taxes sur tous les produits et services liés à l’Internet. Cette nouvelle approche impliquerait de modifier la réglementation des télécommunications au Canada afin d’imposer des taxes liées aux services d’accès à Internet, aux services de diffusion de vidéos en ligne, aux services d’audio par Internet, etc.

En définitive, l’idée que proposait récemment M. Scott n’était en quelque sorte que la suite logique de cette position globale adoptée par le CRTC depuis le printemps 2018. Pour le CRTC, l’avenir canadien implique de taxer tout ce qui touche l’Internet.

Aussi, la question plus large qui s’avère ici pertinente est de savoir dans quelle mesure les Canadiens désirent réellement continuer à financer la création locale de contenus.

Le CRTC doit-il se préoccuper de contenant ou de contenu? La question se pose aussi.