Publié par Selon un communiqué circulé par l’IPIC aujourd’hui, le Sénat viendrait d’adopter le projet de loi C-86 en première et deuxième lectures, sans y apporter de modification digne de mention, pour ainsi dire.
Comme on s’en souviendra, on introduisait il y a quelques semaines à peine le projet de loi C-86, la Section 7 duquel comprend toute une série d’amendements proposés à nos lois en matière de propriété intellectuelle.
Décidément, nos sénateurs planchent avant l’arrivée des Fêtes!
D’ailleurs, il semble que la Chambre des communes aurait, elle, déjà adopté ce projet de loi en troisième lecture, sans autre amendement non plus. Décidément, nos politiciens ont reçu le mot d’ordre: C-86 doit être adopté sans retard. C’est clair. Disons qu’à comparer de la vitesse habituelle du processus législatif canadien, on est décidément en présence d’une créature inhabituelle.
Il semble même que l’adoption de ce projet de loi s’effectuera vraisemblablement (sans autre changement) d’ici à sa sanction royale, avant le début de la période des Fêtes. Contre toute attente, il semblerait que les praticiens qui s’intéressent à la propriété intellectuelle auront donc des devoirs à faire en début d’année, question de se mettre à jour.
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 