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2019 : l’année du rétrécissement du domaine public canadien

Une amie m’a envoyé un lien vers un article publié sur Boing Boing au sujet du fait que les Américains renouent cette année avec l’accès au domaine public quant aux œuvres initialement protégées par des droits d’auteur. Eh oui, suite à la loi de Sonny Bono de 1998, les Américains étaient confrontés depuis vingt ans à un moratoire, pendant que leur loi prolongeait la durée des droits d’auteurs à la vie de l’auteur plus une période de soixante-dix (70) ans, à savoir une prolongation de vingt (20) ans par rapport à la durée initiale prévue par la loi.

Chez nos voisins du sud, l’année 2019 marque donc le retour à la normale, en quelque sorte, alors que nombre d’œuvres tombent enfin dans le domaine public. Cela comprend, par exemple, les films Laurence of Arabia et The Ten Commandments, ainsi que les livres Tarzan (d’Edgar Rice Burroughs) et The Prophet (de Kahlil Gibran), etc.

Pendant ce temps, comme nous le rapportions récemment, le Canada capitulait récemment devant les aux lobbys américains et adoptait le projet de loi visant à permettre au Canada d’accéder à un nouveau traité de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique (l’ACEUM), lequel comprend un chapitre entier sur la propriété intellectuelle. Conformément à son article 20.63, l’ACEUM implique notamment le prolongement substantiel de la durée des droits d’auteur à, vous l’aurez deviné, la vie de l’auteur plus une période de soixante-dix (70) ans. Résultat : l’année 2019 marquera le début d’une période pendant laquelle aucune nouvelle œuvre n’entrera dans le domaine public au Canada pour quelques années.

Fait juridique intéressant, il semble que la nouvelle durée des droits d’auteur au Canada pourrait avoir pour résultat contre-intuitif de rétroactivement retirer du domaine public des œuvres qui y étaient pourtant déjà tombées. Bien que cela ne soit pas parfaitement apparent, il semble que cela pourrait être l’effet des nouvelles dispositions qui devront être apportées à la Loi sur le droit d’auteur, au Canada.

À tout événement, grâce à l’ACEUM, le Canada accédera sous peu au club sélect des États (c.-à-d. les États-Unis et l’Europe) ayant fait le choix d’étendre la durée de protection des droits d’auteur. Ce faisant, on modifiera sous peu la loi canadienne afin d’empêcher l’entrée de nouvelles (anciennes) œuvres dans le domaine public canadien, et ce, pour les prochains vingt (20) ans. Durant cette période, aucune œuvre dont la durée de protection est calculée sur la base de la vie d’une personne physique (
c.-à-d. un individu) n’entrera dans le domaine public.