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Responsabilité des fournisseurs de services interactifs: la divergence des approches orientale et occidentale s’accentue

Alors que l’Occident opte généralement pour l’immunité des intermédiaires opérant l’Internet, ses moteurs de recherche et ses réseaux sociaux, les pays d’Asie, eux, optent souvent pour une voie bien différente. Le dernier exemple en lice : l’immunité à conférer ou non aux fournisseurs de services informatiques interactifs en ligne fournissant ou permettant l’accès électronique à leurs serveurs informatiques à des internautes.

Un bon exemple est tiré d’un article récent de La Presse relativement à une nouvelle loi vietnamienne en matière de «cybersécurité» (remarquez les guillemets). Bien que le but de principe de la loi s’avère louable, le hic, c’est que la loi en question obligera dorénavant les entreprises qui réalisent des activités sur Internet (y compris les réseaux sociaux) à supprimer tout contenu que les autorités communistes jugeraient «toxique» de temps à autre. En somme, il semble que ce sera le ministère de la Sécurité publique qui pourra dorénavant décréter que tel contenu ou tel commentaire menace la «sécurité nationale», un concept qui pourrait s’avérer fort élastique en pratique. Pire encore, cette nouvelle loi exigera que les intermédiaires d’Internet fournissent au gouvernement vietnamien, à sa demande, les données des utilisateurs ayant mis en ligne ou publié tout contenu auquel l’État s’oppose. Nul besoin de dire que telles demandes ne sont assujetties à aucun contrôle judiciaire.

Malgré des protestations d’organismes de défense des droits de la personne (tels Human Rights Watch et Reporters sans frontières), les entreprises comme Google et Facebook disposeront de 12 mois pour se conformer à la nouvelle loi vietnamienne. Dorénavant, toute entreprise implantée là-bas devra supprimer dans les 24 heures tout contenu auquel s’oppose le gouvernement du Vietnam. La nouvelle loi exigerait d’ailleurs que les entreprises impliquées ouvrent des bureaux au Vietnam afin de pouvoir continuer à faire affaire légalement dans ce pays.

Pendant ce temps, comme on le rapportait récemment, le Canada a formellement accepté d’adhérer au nouveau traité de libre-échange nord-américain (ACEUM), un traité dont les termes exigent que ses adhérents intègrent dans leurs lois une immunité visant les intermédiaires comme Google, Facebook et Twitter.

Le Chapitre 19 de l’ACEUM prévoit en effet que le Canada doit adapter son droit pour éviter, quand vient le temps de déterminer la responsabilité de tout fournisseur de services informatiques interactifs (p. ex. Facebook), de le traiter comme un fournisseur de contenu. Ce faisant, même en cas de préjudices liés aux renseignements stockés, traités, transmis ou distribués par l’entremise d’un tel service, le droit canadien ne devra généralement pas permettre qu’on poursuivre le fournisseur comme s’il était celui qui a placé le contenu problématique en ligne.

En d’autres termes, notre droit fait et doit continuer de faire la différence entre la production du contenu et le simple fait de servir de conduit par lequel des internautes, eux, publient ou mettent du contenu en ligne. Sauf pour ce qui est des cas démontrables de moralité publique (p. ex. trafic sexuel, exploitation sexuelle d’enfants, prostitution, etc.), nos intermédiaires ne doivent pas être assujettis à des mesures qui pourraient s’apparenter à une censure imposée par l’État. Cette approche s’avère diamétralement opposée à ce qu’on voit de plus en plus dans des pays comme le Vietnam et la Chine.