Des géants du Web acceptent de percevoir dorénavant la TVQ
Suite à la modification des règles relatives à la taxe de vente du Québec (TVQ) au printemps 2018, il semble
Jour : 10 janvier 2019
Notre blogue (anciennement CASL, PIPEDA & compagnie) traite de droit canadien et québécois en matière de technologies, d'Internet, de données, de renseignements personnels, de logiciels et de courriels
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 