Publié par Suite à la modification des règles relatives à la taxe de vente du Québec (TVQ) au printemps 2018, il semble que les grandes entreprises acceptent de jouer le jeu en s’inscrivant auprès du fisc afin de percevoir la TVQ quand ils vendent des services numériques à des Québécois.
Le journal La Presse rapportait ce matin les propos à ce sujet de Stéphane Dion, directeur des relations publiques à Revenu Québec, affirmant que des sociétés comme Apple, Google, Netflix, Spotify, Expedia et LinkedIn se sont bien inscrites. D’autres, comme Facebook, seraient en phase de régulariser aussi leur situation en ce sens.
Il s’agit donc de bonnes nouvelles pour l’État québécois, lequel pourra dorénavant percevoir des revenus issus de la perception de la taxe de vente quant à tous les services en ligne dont les consommateurs et les entreprises sont si friands.
Dorénavant, en principe, les entreprises étrangères qui vendent des abonnements et du contenu numérique à des Québécois devraient percevoir la taxe de vente du Québec de 9,975 %. Cette taxe devrait en principe être ajoutée à toute facture pour des services en ligne rendus à un résident du Québec. Les fournisseurs de tels services doivent d’ailleurs, en principe, s’inscrire auprès de Revenu Québec, question que le fisc sache que l’entreprise perçoit des taxes à lui remettre.
Compte tenu des sommes colossales que cela permettra au fisc de percevoir (peut-être 155 millions de dollars d’ici 2023!), il n’est pas très surprenant que l’État veuille sa part du gâteau. Comme quoi l’économie du tout numérique doit aussi inclure des taxes, à tout le moins pour les entreprises étrangères qui décident volontairement de se plier à la loi québécoise. À la bonne heure!
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 