Des géants du Web acceptent de percevoir dorénavant la TVQ

Suite à la modification des règles quant aux taxes de vente du Québec (TVQ), au printemps 2018, semble que les grandes entreprises acceptent de jouer le jeux, en s’inscrivant auprès du fisc afin de percevoir la QST quand on vend des services numériques à des Québécois.

Le journal La Presse rapportait ce matin les propos à ce sujet de Stéphane Dion, directeur des relations publiques chez Revenu Québec, à l’effet que des sociétés comme Apple, Google, Netflix, Spotify, Expedia et LinkedIn se sont bien inscrites. D’autres comme Facebook seraient en phase d’aussi régulariser leur situation en ce sens.

Il s’agit donc de bonnes nouvelles pour l’état québécois, lequel pourra dorénavant percevoir des revenus issus de la perception de la taxe de vente quant à tous les services en ligne dont les consommateurs et les entreprises sont désormais si friands.

Dorénavant, en principe, les entreprises étrangères qui vendent des abonnements et du contenu numérique à des québécois devraient percevoir la taxes de vente du Québec de 9,975 %. Cette taxe devrait en principe être ajoutée à toute facture pour des services en ligne rendus à un résident du Québec. Les fournisseurs de tels services sont d’ailleurs requis en principe de s’inscrire auprès de Revenu Québec, question de le fisc sache que l’entreprise perçoit des taxes à lui remettre.

Compte tenu des sommes colossales que cela permettra au fisc de collecter (peut-être 155 millions de dollars d’ici 2023!), pas très surprenant que l’État veuille aussi sa part du gâteau. Comme quoi l’économie du tout numérique doit aussi inclure des taxes, à tout le moins pour les entreprises étrangères qui décident volontairement de se plier à la loi québécoise. À la bonne heure!