Quand on doit débattre des subtilités linguistiques liées au cannabis avec un fonctionnaire…
Le Registraire des marques canadien publiait jeudi une mise à jour de son Manuel des produits et des services, en
Jour : 12 janvier 2019
Notre blogue (anciennement CASL, PIPEDA & compagnie) traite de droit canadien et québécois en matière de technologies, d'Internet, de données, de renseignements personnels, de logiciels et de courriels
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 