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Quand on doit débattre des subtilités linguistiques liées au cannabis avec un fonctionnaire…

Le Registraire des marques canadien publiait jeudi une mise à jour de son Manuel des produits et des services, en y ajoutant des entrées supplémentaires se rapportant à la marijuana. Avec la légalisation du cannabis, de plus en plus d’entreprises soumettent des demandes d’enregistrement de marques de commerce visant leurs produits et, donc, les examinateurs ont récemment fait face à des difficultés liées à la manière de décrire ce genre de produit.

Des entrées ont donc été ajoutées dans de nombreuses catégories, conformément à la Classification internationale des produits et des services de Nice. Comme d’habitude, l’utilisation de ces termes préapprouvés permet de savoir que notre description est conforme à l’alinéa 30(a) de la Loi sur les marques de commerce, ce qui nous évite le risque d’un rapport d’examen soulevant des irrégularités liées à notre description de produits et services.

Signe de la sophistication et de la diversité des produits du marché, les nouvelles descriptions comprennent notamment:

•             huile de cannabis à usage cosmétique

•             solutions de nettoyage pour les vaporisateurs buccaux à fumer

•             cannabidiol à usage médical

•             tétrahydrocannabinol à usage médical

•             huile de THC à usage médical

•             huile de CBD à usage médical

•             huile de tétrahydrocannabinol [THC] à usage médical

•             huile de cannabidiol [CBD] à usage médical

•             cannabis médicinal pour le soulagement des nausées causées par la chimiothérapie

•             cannabis médicinal pour le soulagement de la douleur névralgique

•             brownies contenant de la marijuana

•             barres de chocolat infusées au cannabis

•             tablettes de chocolat infusées au cannabis

•             plants de marijuana vivants

•             moulins à cannabis

•             broyeurs d’herbes à fumer

•             huile de cannabis pour cigarettes électroniques

•             huile de tétrahydrocannabinol [THC] pour atomiseurs oraux pour fumer

•             huile de tétrahydrocannabinol [THC] pour cigarettes électroniques

•             huile de cannabidiol [CBD] pour cigarettes électroniques

Franchement, même si un client de l’industrie du cannabis m’avait présenté son produit comme de l’« huile de CBD » ou du « tétrahydrocannabinol », mon réflexe aurait été de lui dire que le Bureau des marques n’accepte pas ce genre de description!