Publié par La société CompuMark publiait il y a quelques jours un rapport affirmant que les trois quarts (3/4) des marques surveillées par des professionnels du domaine des marques interrogés (dans des entreprises et des firmes de professionnels) en Amérique et en Europe auraient été impliqués dans des dossiers de contrefaçon de marques en 2018. Sans grande surprise, CompuMark présente cette statistique comme indiquant qu’il s’avère plus que jamais important de surveiller adéquatement ses marques et d’effectuer des recherches de disponibilité avant d’en adopter de nouvelles.
Le rapport en question, intitulé The Trademark Ecosystem: Insights from Intellectual Property Professionals around the World est publié chaque année et vise à offrir un survol de l’état de la situation internationale de l’industrie liée aux marques de commerce, incluant quant aux activités illicites impliquant la violation de marques. Selon CompuMark, le problème de la violation de marques et/ou de contrefaçon s’aggraverait. On comprendra que CompuMark offre ses services aux professionnels dans ce domaine et qu’elle a tout avantage à informer des dangers qui guettent les marques de leurs clients.
La mouture 2018 de ce rapport affirme aussi que 40% des professionnels de marques interrogés affirmeraient avoir constaté une augmentation du problème que représentait la contrefaçon de marques de 2016 à 2018. Compte tenu de l’échantillon (c.-à-d. de l’identité des répondants), je vous dirais que j’aurais tendance à accorder un peu plus de crédibilité à cette statistique qu’à l’autre. Cela dit, avec l’impact toujours grandissant de l’Internet, notamment sur les ventes outre-frontières, l’augmentation des problèmes de contrefaçon n’a rien de particulièrement surprenant.
Autre statistique intéressante, mais pas renversante, on cite que les répondants indiquent que des procédures judiciaires auraient été entreprises dans environ 50% des cas de contrefaçons dans lesquels ils ont été impliqués en 2018. Desservant une clientèle qui comprend des PME, je vous dirais que l’échantillon de répondants de CompuMark dessert est sans doute formé d’entreprises relativement grosses, les PME optant souvent d’éviter cette voie dans la mesure du possible, compte tenu notamment des coûts souvent prohibitifs que de telles procédures entraînent.
Comme la société CompuMark offre notamment des services de recherche de marques de commerce, certains se permettent d’exprimer un certain scepticisme par rapport aux statistiques qu’elle cite dans son rapport. Il faut avouer que le fait d’inquiéter les détenteurs de marques est effectivement susceptible de servir les intérêts de CompuMark, pas de doute là-dessus.
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 