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Quand miner de la cryptomonnaie déclenche l’application du régime applicable aux valeurs mobilières

La Presse rapportait hier que le Tribunal administratif des marchés financiers vient de publier une ordonnance de blocage des actifs de l’entreprise québécoise de minage de cryptomonnaie Technologies Crypto. Les fondateurs de cette société, David Fortin-Dominguez et Samory Proulx-Oloko, seraient d’ailleurs aussi visés par l’ordonnance.

Selon l’Autorité des marchés financiers, laquelle a demandé l’ordonnance, l’entreprise se serait rendue coupable de sollicitation d’investissements auprès de membres du public par son offre d’une formule jugée trop similaire à la définition d’un titre. Dans les faits, Technologies Crypto aurait offert aux intéressés qui voulaient faire du profit de participer à son entreprise en lui confiant la tâche de miner pour eux, en échange d’une ristourne éventuelle, une fois la cryptomonnaie générée. Bien que l’intention n’ait sans doute pas été d’émettre ainsi l’équivalent de titres, le résultat, selon l’AMF, est exactement cela, parce que les clients n’avaient pour ainsi dire aucun contrôle sur les activités de la mine ou son résultat. Pour elle, pas de doute, c’est de la nature même d’un placement: tu paies un montant et t’attends à un rendement du capital investi.

Si cette formule s’avérait effectivement l’équivalent d’offrir des titres, la loi au Québec (comme un peu partout en Amérique du Nord) exigerait alors que la société ou ses fondateurs détiennent le titre de courtier en valeurs mobilières et qu’un prospectus soit préparé et publié, ce qui n’a évidemment pas été fait. Bien qu’on ait déjà vu l’AMF agir contre des promoteurs de nouvelles cryptomonnaies ayant organisé un ICO, il s’agirait ici de la première fois que l’AMF s’en prend à une exploitation de minage de cryptomonnaie.

L’ordonnance du tribunal bloquerait désormais tous les actifs de Technologies Crypto, incluant son matériel utilisé pour miner de la cryptomonnaie et ses comptes bancaires.