Usine à faux clics: la face cachée de l’Internet, où tout s’achète, même la cote
Je tombais ce week-end sur une vidéo qui a quelque chose de troublant en matière d’Internet. La vidéo en question
Mois : mars 2019
La CAF précise la norme à appliquer quant aux ordonnances de type CEEO
La Cour d’appel fédérale (la « CAF ») rendait il y a quelque temps une décision sur un type d’ordonnance qu’on
Gare à l’usage de votre marque par autrui: qui tolère perd
La Cour d’appel fédérale rendait récemment une décision intéressante confirmant que, suivant son usage au Canada par plusieurs entreprises concurrentes,
Cellulaire au volant: une infraction même si l’appareil est dans la main du passager
Une décision municipale rendue il y a quelques jours vient jeter un éclairage intéressant sur l’interprétation de l’article 443.1 du
Action collective autorisée quant au ralentissement intentionnel de l’iPhone
Un juge de la Cour supérieure autorisait mercredi l’action collective déposée au Québec contre la société Apple, relativement à ses
Des criminalistes d’aide juridique sans défense contre un rançongiciel
On rapportait récemment que l’organisme regroupant les avocats de la défense de l’aide juridique de Boston (le Committee for Public
Typo juridique: non, il n’y a pas lieu d’insérer deux espaces après un point!
Un contact sur LinkedIn republiait ce matin un lien vers un texte à saveur juridique (sans vraiment l’être) intitulé After
Étape historique en matière de marques de commerce: le Canada accède aux traités de Madrid et de Nice
On annonçait officiellement cette semaine l’accession du Canada aux traités clés de Madrid, de Nice et de Singapour, en matière
Gare à la modification de l’échéancier relatif aux requêtes pour décisions interlocutoires en cas d’opposition
Lorsqu’une partie fait face à une opposition quant à une marque de commerce pour laquelle elle a déposé une demande
Contrats par courriel: eh non, une simple pièce jointe ne suffira pas toujours pour lier l’autre partie
Bien que le droit continue d’intégrer les échanges en format numérique dans ce qui peut s’avérer significatif, une entreprise canadienne
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 