Publié par Bien que cela se produise aux États-Unis, il est intéressant de constater que le droit rattrape graduellement les entreprises qui se comportent de façon un peu cavalière en ligne, particulièrement celles qui se montrent un peu trop créatives dans leurs efforts de mousser leurs ventes en ligne, disons. Dernier exemple en lice : la puissante agence de protection des consommateurs américains, la Federal Trade Commission (la «FTC») agissait récemment contre un fabricant de suppléments alimentaires suite à sa publication de faux témoignages de consommateurs sur Amazon.
Il s’agirait de la première fois que la FTC s’en prend à un manufacturier ayant placé de faux témoignages sur le site de commerce électronique d’un tiers, Amazon dans ce cas-ci.
La FTC aurait en effet pris des mesures contre Cure Encapsulations, Inc. («CEI») une société offrant un produit commercialisé sous le nom de Cure Encapsulations et permettant (prétendument) de faire perdre du poids. Dans les faits, l’entreprise aurait publié de faux témoignages sur Amazon, notamment dans le but d’atteindre la cote parfaite de 5 étoiles, si convoitée sur cette plateforme de commerce électronique. Constatant un grand nombre de témoignages faussés ou carrément fabriqués de toutes pièces, la FTC avait entrepris des procédures judiciaires contre CEI plus tôt le mois dernier. La poursuite alléguait que le comportement reproché à CEI enfreignant les dispositions de la loi américaine en matière de pratiques commerciales malhonnêtes ou trompeuses (Unfair or Deceptive Acts or Practices).
Confrontée à cette poursuite par la FTC, CEI aurait préféré régler le dossier pronto, en s’engageant à s’abstenir dorénavant de faire de telles fausses représentations ou d’utiliser de tels faux témoignages. Question de montrer le sérieux de la chose, l’entreprise écope en théorie d’une pénalité de plus de 12 millions de dollars américains, qu’on suspendra néanmoins pourvu que certaines sommes moindres (autrement dues au gouvernement) soient acquittées par elle.
Pas de doute, toute entreprise qui fait la promotion de ses produits et services en ligne devrait user de la même prudence que pour ses efforts dans le monde réel ou dans des médias plus traditionnels. Bien qu’on puisse penser d’entrée de jeu que ce qui se passe (ou se dit) en ligne n’a pas vraiment d’importance, des affaires comme celle-ci démontrent bien le contraire. En ligne, sur papier ou à la télévision, tout énoncé par une entreprise visant à mousser ses ventes demeure couvert par nos lois en matière d’affirmations mensongères ou malhonnêtes. Qu’on les fasse sur son propre site Web ou par l’entremise d’un site ou de services d’un tiers commerçant (comme Amazon), juridiquement, c’est du pareil ou même – qu’on se le tienne pour dit!
Il s’agit d’un constat qui vaut d’ailleurs autant pour les États-Unis que pour le Canada, même si nos organismes réglementaires (dont le Bureau de la concurrence) s’avèrent nettement moins actifs que leurs contreparties au sud de la frontière, faute de moyens sans doute.
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 