Publié par Comme je le rapportais il y a déjà quelques semaines, l’USPTO est à considérer dorénavant exiger que les agents qui déposent des demandes aux États-Unis soient, sauf exception, membres en règle d’un barreau américain. Devant ce changement proposé des façons de faire de l’USPTO, nous apprenions il y a quelques jours que des collègues américains font l’objet de sollicitations visant à contourner les nouvelles règles.
L’USPTO publiait en effet récemment un avertissement qui s’adresse aux praticiens habilités à déposer des demandes aux États-Unis. L’USPTO met en effet la profession en garde contre des messages émanant de certaines organisations étrangères (particulièrement chinoises) qui commencent à circuler. Selon cet avis, on rapporterait la réception par de nombreuses firmes américaines de propositions visant à utiliser leurs coordonnées afin de déposer des demandes d’enregistrement à l’USPTO, au bénéfice de ces firmes étrangères, désormais privées de la possibilité d’interagir directement avec l’USPTO.
En somme, la manœuvre implique la complicité d’agents américains, qu’on offre ainsi de payer (je présume) pour servir de boîte postale.
Dans son message, l’USPTO met tous les praticiens qui pourraient être tentés par une offre de collaboration facile avec des firmes étrangères (disons… trop créatives!) qu’un tel stratagème a le potentiel d’enfreindre plusieurs règles déontologiques (et autres) du code de conduite régissant les agents habilités à agir devant l’USPTO. Par conséquent, l’USPTO avertit les praticiens qui seraient tentés de se prêter à un tel stratagème que tout avocat ou agent qui le fait s’expose à des sanctions, autant par l’USPTO que par le(s) barreau(x) dont il est membre.
Fait intéressant, des anecdotes circulent d’ailleurs que certains agents verraient même actuellement leur nom et leurs coordonnées utilisés (sans leur permission) afin de déposer des demandes d’enregistrement frauduleuses. Décidément!
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 