Publié par On rapporte en ligne que l’Agence du revenu du Canada (l’«ARC») aurait commencé à obtenir les coordonnées des individus négoçiant de la cryptomonnaie au Canada (notamment en obtenant les noms et les coordonnées de client d’échanges et de services tels Changelly et Shapeshift) et à enquêter sur ces détenteurs.
Lorsqu’elle cible un contribuable détenant et/ou vendant de la cryptomonnaie, l’ARC lui demanderait de remplir un questionnaire de 13 pages visant notamment à débusquer les cas de blanchiment d’argent. En somme, la justification de l’ARC à ce sujet s’inscrit dans une initiative visant à rappeler aux Canadiens que les cryptomonnaies peuvent avoir des conséquences fiscales. Selon l’ARC :
«In order to protect the integrity of our risk assessment systems, we cannot comment on the specific information or criteria we use to select files for audit. However, we use a combination of advanced analytics and business intelligence activities to ensure that we pick the highest risk files to audit while promoting a fair tax system for all Canadians.»
L’ARC veut donc notamment tenter de sensibiliser la population au fait que, tout dépendant des circonstances, faire du profit en achetant puis en revendant de la cryptomonnaie peut être pertinent fiscalement. Eh oui, dans certains cas, vendre des pièces de Bitcoin ou d’Ether peut avoir pour conséquence que des impôts s’avèrent payables. Gare à ceux qui baignent dans ce monde de monnaies virtuelles.
Bien que cela s’avère un peu contre-intuitif pour la personne moyenne, en certaines circonstances, de l’impôt sera exigible quand on échange de la cryptomonnaie, particulièrement quand on fait un profit lors de la vente. Numérique ne signifie pas inexistant, même si l’ARC n’a pas toujours les outils pour connaître toutes les transactions individuelles auxquelles s’adonnent des Canadiens. Cela ne change pas le fait que, juridiquement, les Canadiens ont bel et bien l’obligation de déclarer leurs gains, y compris ceux qui ont été obtenus sur de la cryptomonnaie.
Pas de doute, quand le fisc s’invite jusque dans les transactions purement numériques, on sait que l’Internet n’est plus le Far West qu’il a déjà été.
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 