Publié par Un juge de la Cour supérieure autorisait mercredi l’action collective déposée au Québec contre la société Apple, relativement à ses pratiques alléguées d’obsolescence programmée de ses appareils électroniques. Selon La Presse, ce serait une première mondiale. Malgré un nombre de tentatives un peu partout dans le monde, nos tribunaux seraient les premiers à autoriser un tel recours contre Apple à aller de l’avant.
L’action découle d’un incident survenu en 2017, alors qu’Apple finissait par admettre publiquement avoir intentionnellement ralenti les vieux modèles de téléphones iPhone. Dès le problème survenu sur son appareil, un québécois nommé Simon St-Onge aurait alors fait déposer une demande d’autorisation d’une action collective liée au ralentissement fulgurant de son appareil du jour au lendemain, suivant une mise à jour.
Rappelons que l’explication d’Apple ensuite voulait que, bien que légèrement embêtant pour certains usagers, cette pratique avait en fait pour but d’améliorer l’expérience des usagers, en améliorant la performance de la batterie, laquelle pourrait ainsi conserver plus longtemps sa charge. Plusieurs (moi y compris) avaient alors remis en question une telle façon de faire, particulièrement sans offrir aux usagers le choix d’opter ou non pour l’activation de ce dispositif. Compte tenu du nombre d’usagers qui avaient ainsi été incités à acheter un nouveau modèle plus performant, l’affaire dégageait, disons, une drôle d’odeur.
Comme chacun le sait, la pratique de l’obsolescence programmée est désormais facilitée, pour les fabricants d’appareils, par le fait qu’on peut mettre à jour les appareils (p. ex. par Internet) au fil du temps. Bien que la plupart des mises à jour en question s’avèrent bénéfiques pour les usagers, rien n’empêche (en pratique) un fabricant, en effectuant une mise à jour, d’y inclure des modifications affectant la performance de l’appareil, même pour le pire. Ne sachant habituellement pas ce que contiennent les mises à jour (et les appliquant aveuglement, la plupart du temps), la vaste majorité des usagers sont à la merci des fabricants d’appareils de ce côté.
Maintenant que l’étape cruciale de l’autorisation du recours est passée, l’action collective contre Apple pourra maintenant suivre son cours normal, ce qui prendra sans aucun doute encore quelques années avant de mener à un jugement, au rythme léthargique de notre système judiciaire. Le recours est effectué au nom d’un groupe réunissant tous les propriétaires et utilisateurs de téléphones de marque iPhone 5, 6 et 7 au Québec, lesquels pourraient (théoriquement) éventuellement bénéficier d’une compensation, du moins si le tribunal au fond concluait que les pratiques d’Apple s’avéraient fautives en matière d’obsolescence programmée.
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