Les défis juridiques liés à l’hébergement collaboratif perdurent au Québec
On rapportait ce matin que le gouvernement du Québec veut en faire plus afin de lutter contre les exploitants de
Mois : avril 2019
Le Commissaire lance la pierre à Facebook : l’action en Cour fédérale suivra
L’affaire Cambridge Analytica continue de faire mal à Facebook. Cette semaine, la société avertissait ses investisseurs qu’elle mettait de trois
Les États-Unis envisagent de réglementer l’usage de l’intelligence artificielle
Le législateur américain envisage actuellement d’adopter une nouvelle loi, l’Algorithmic Accountability Act, qui régirait l’usage de l’intelligence artificielle (l’«IA») par
Le Canada s’interroge quant à ses règles en matière de transferts transfrontaliers de données
Après l’annonce récente relative à sa consultation au sujet de changements aux règles en matière de circulation transfrontalière des données,
Amende de 100 000$ imposée au dirigeant d’une société expéditrice de pourriels
On se demandait combien de temps cela prendrait, eh bien! nous avons maintenant la confirmation que le Conseil de la
Réforme européenne du régime des droits d’auteur à l’ère numérique
On rapportait cette semaine que le Conseil européen adoptait le 15 avril dernier, par un vote à peine majoritaire, une
La survie du modèle brique et mortier par le numérique
Le journal Les Affaires avait un bon article cette semaine au sujet du fait que la dernière étude du CEFRIO
Le Registre des marques auprès d’Amazon (l’ABR): un outil qui gagne à être connu
La société de commerce électronique Amazon gère une quantité effarante de produits et de vendeurs. C’est dans ce contexte qu’Amazon
Le Canada songe à contraindre l’exportation de renseignements personnels vers l’étranger
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le « Commissariat ») lançait il y quelques jours une consultation
FUCT? Les États-Unis réfléchissent à leur interdiction d’enregistrer des marques vulgaires ou scandaleuses
La Cour suprême américaine entend cette semaine une affaire liée à la possibilité ou non d’enregistrer la marque de commerce
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 