FUCT? Les États-Unis réfléchissent à leur interdiction d’enregistrer des marques vulgaires ou scandaleuses

La Cour suprême américaine entend cette semaine une affaire liée à la possibilité ou non d’enregistrer la marque de commerce FUCT, que l’USPTO considère comme inacceptable parce que scandaleuse. La marque en question est utilisée depuis 1991 quant à des vêtements aux États-Unis.

Comme le Canada, la loi américaine relative aux marques de commerce comprend l’interdiction d’obtenir l’enregistrement des marques scandaleuses ou offensantes. Selon l’USPTO dans cette affaire, la prononciation inévitable de la marque visée place celle-ci dans la catégorie des marques immorales que la décence nous force à refuser d’enregistrer.

Fait intéressant, la Cour suprême américaine annulait une disposition similaire en 2017 visant les marques dénigrant des individus, des groupes ou des institutions. La marque THE SLANTS avait alors été acceptée pour enregistrement, malgré la connotation raciste de la marque envers les Asiatiques. Selon la Cour suprême, la liberté d’expression avait préséance, si bien que l’USPTO devait cesser de s’interposer quand son motif visait un tel cas.

Cette fois-ci, le détenteur de la marque FUCT s’attaque à la validité d’une portion connexe de la loi américaine, celle-ci visant les marques scandaleuses ou offensantes pour la moralité publique. Selon Erik Brunetti, le droit à la liberté d’expression s’oppose à ce que l’USPTO puisse se faire le gardien de la moralité publique, en refusant telle ou telle marque qui dépasse (selon elle) ce qui est acceptable au plan de la moralité. Pour lui, la disposition de la loi en question s’avère tout simplement inconstitutionnelle. Toujours selon lui, même si la marque s’avère peut-être offensante pour une partie de la population, l’USPTO ne devrait pas pouvoir utiliser ce motif pour refuser l’enregistrement.

Pendant ce temps, notre propre Loi sur les marques de commerce comporte elle aussi une disposition similaire. L’alinéa 9(1)(j) interdit en effet d’enregistrer des marques qui s’avèrent scandaleuses, obscènes ou immorales. De façon peu surprenante, la jurisprudence canadienne sur la question, elle, reste très peu étoffée.