L’ARC incertaine de la façon d’appliquer la taxe de vente (TPS) aux cryptomonnaies
La venue de la cryptomonnaie remet en question toute une série de choses que le droit ou la société pouvait
Mois : mai 2019
Ok, ok, oubliez l’idée d’interdire la circulation transfrontalière de données… pour l’instant
Selon plusieurs en ligne, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat) aurait décidé de suspendre
La vidéosurveillance au Québec, en 2019, selon la CAIQ
La Commission d’accès à l’information du Québec (la «CAIQ») publiait en début d’année un document visant à résumer, pour les
Le Canada se dote d’une Charte du numérique
On annonçait il y a quelques jours que le gouvernement souhaite renforcer la confiance des Canadiens envers le monde numérique
TikTok : la prochaine plateforme à surveiller pour les détenteurs de marques
Le magazine World Trademark Review publiait cette semaine un article touchant la protection de marques sur des plateformes de partage
Le Canada protégerait bientôt les renseignements personnels grâce à des amendes calculées selon le revenu des entreprises
Le journal The Globe and Mail rapportait hier que le ministre Navdeep Bains (Innovation) aurait fait l’annonce, lors d’un discours
Eh oui, prendre des notes sur son cellulaire (à un feu de circulation) viole bien le Code de la sécurité routière
Nos tribunaux continuent allègrement de confirmer qu’un appareil mobile et une voiture (utilisés de façon concurrente) ne font pas bon
Affaire des t-shirts LUSH: la CAF recorrige le tir en matière d’usage de marques
La Cour d’appel fédérale (la « CAF ») invalidait récemment une décision de première instance dans l’affaire Cosmetic Warriors Limited c. Riches,
La Loi sur la protection du consommateur ne peut contraindre les sociétés de télécoms telles Telus
La Cour du Québec confirmait le mois dernier, dans sa décision Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Telus Communications
Déclaration mensongère ou trompeuse : un recours en vertu de la LMC existe… pourvu qu’on soit en présence d’un véritable concurrent
En 2016, un groupe d’entreprises canadiennes obtenait un jugement de la Cour fédérale condamnant d’autres sociétés à payer des dommages-intérêts
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 