Publié par On rapporte que les nouvelles règles entrées en vigueur le 1er janvier dernier en matière de TVQ ont permis au Québec de percevoir 15 millions de dollars (en trois mois!) de fournisseurs étrangers qui, jusque-là, ne facturaient pas cette taxe de vente.
Les services numériques comprennent ce qui se télécharge ou consomme en diffusion continue (streaming) par Internet, notamment de la musique, des émissions, des films, etc. Comme on le sait, hormis peut-être Crave, les services de ce type les plus populaires au Canada sont offerts par des sociétés étrangères, souvent américaines et qui, jusqu’à maintenant, pouvait parfois profiter de l’absence de présence physique au Canada pour éviter de collecter les taxes de vente ici.
Il faut dire que les services numériques tels Netflix, Google Play et Spotify ont le vent dans les voiles, pas de doute. Puisque les sociétés offrant ce type de services au Québec doivent s’inscrire auprès du fisc québécois et percevoir notre taxe de vente, le gouvernement bénéficie dorénavant de l’engouement du public pour les services numériques.
Tout n’est pas parfait cependant, alors que seules 2/3 des entreprises offrant des services numériques au Québec auraient effectivement accepté de s’inscrire et de collecter la TVQ sur leurs services au Québec. Il y a donc encore du travail à faire.
De façon peut-être étonnante, ce sont des sociétés d’envergure qui tarderaient, plus que des PME. En attendant, néanmoins, l’État québécois a trouvé une source facile de revenus, que le marché florissant des services numériques continuera vraisemblablement d’alimenter pour des années à venir. Devant ce succès, il serait surprenant que le gouvernement fédéral se retienne encore longtemps d’effectuer un pareil changement à la législation fiscale fédérale.
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