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Norme quant aux marques en caractères standard annoncée par l’OPIC

L’OPIC publiait finalement cette semaine son ébauche d’énoncé de pratique quant à la façon dont l’office traitera le concept de marques présentées (dans une demande) en caractères standard. En gros, dorénavant (à compter du 17 juin), pour être considérée comme une marque sous forme de mots, une marque textuelle ne devra contenir que les caractères de la liste standardisée formulée par le Bureau des marques.

En somme, «Une marque de commerce en caractères standard comprend une combinaison de lettres, de chiffres et de symboles prescrits, sans revendication à l’égard d’une police, d’une taille ou d’une couleur en particulier.»

Si la marque énoncée dans une demande contient un caractère autre ou qu’elle omet de déclarer que la marque est présentée en caractères standard, alors le Bureau des marques la traitera comme une marque de commerce en caractères non standard.

La liste sur laquelle se fixe finalement le choix de l’OPIC à ce sujet s’avère très similaire à la liste utilisée à l’international, incluant la majorité de ce qu’on peut générer avec un clavier canadien-français ordinaire, notamment des caractères un peu moins habituels, mais tout de même pas entièrement étrangers à ce qu’on voit communément, tels: ¶, Ø, {, @, ¥, ß, ö, etc.

On peut voir un aperçu de la liste ci-dessous, et consulter la liste complète dans le projet d’énoncé de pratique:

Extrait de la liste de
caractères standard