Publié par L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») annonçait récemment que les services en ligne liés aux marques de commerce ne seront pas disponibles du 13 au 17 juin 2019. Notez bien, si jamais vous comptez interagir de façon électronique avec l’OPIC à la mi-juin, que la boutique sera fermée.
Cette fermeture du site vise à mettre le système de l’OPIC à jour et à niveau, notamment dans le contexte de la refonte de la Loi sur les marques de commerce qui entre en en vigueur le 17 juin prochain. Pendant cette période, on ne pourra faire ni le dépôt électronique de demandes, ni renouvellement, ni enregistrement, ni même de recherche, semble-t-il.
Qu’on se le tienne pour dit. L’OPIC est à faire un grand ménage du printemps, suite auquel on nous promet une «interface électronique améliorée», notamment afin de nous permettre dorénavant de produire des demandes d’enregistrement international en vertu du système de Madrid.
L’OPIC nous avise que l’accès au système devrait être réamorcé le
17 juin 2019 à 6 h, du moins si tout se passe bien avec la migration.
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