Publié par L’Office de la propriété intellectuelle du Canada («OPIC») annonçait ce matin qu’en collaboration avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle («OMPI»), il vient de mettre en ligne un environnement d’essai pour Madrid eFiling, lequel nous permettra de commencer à nous familiariser avec le dépôt de demandes internationales et la gestion de ces dossiers subséquents.
Le nouveau système s’avère nécessaire dans le contexte de l’adhésion du Canada au Protocole relatif à l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (le «Protocole de Madrid»), officiellement, le 17 juin 2019. Le système Madrid eFiling vise à servir d’interface entre le système national (canadien, ici) et le système géré par l’OMPI au niveau international.
Ce système (et mode essai) permet de préparer et de simuler la préparation et la soumission de demandes d’enregistrement international («DEI»), comme ce sera possible dès la mi-juin. L’utilisation du système requiert que chaque usager crée un compte auprès de l’OMPI.
Ceux que cela intéresse peuvent visiter l’environnement d’essai de Madrid eFiling pour commencer à se familiariser avec la nouvelle mécanique quant aux DEI. La venue de la nouvelle mouture de la Loi sur les marques de commerce se concrétise de plus en plus…
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