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Le TAQ dit non aux mines de cryptomonnaie en zone agricole

On rapportait la semaine dernière que le Tribunal administratif du Québec (le «TAQ») ordonnait récemment à une société exploitant une mine de cryptomonnaie à la campagne de la démanteler. Bien que la loi permette des activités non agricoles de façon accessoire en zone agricole, l’activité ici est l’activité principale, qu’on tente de déguiser afin de contourner la loi visant la protection du territoire.

Rappelons qu’au Québec, le territoire agricole est protégé de façon à généralement y interdire les types de constructions et d’activités qui sont incompatibles avec l’agriculture, le but étant d’assurer la protection du territoire québécois propice à la production alimentaire, etc.

La société en question, 9688137 CANADA INC. (faisant affaire sous la raison sociale «Blockchain Data Centers») avait pourtant construit de gros dômes en toile, en zone agricole, à Sainte-Marie-Madeleine, en Montérégie, où elle combine des ordinateurs qui servent à miner des pièces de Bitcoin au recyclage de la chaleur importante qu’une telle activité produit pour chauffer des serres. La logique de l’emplacement de pareils sites est justement liée au fait qu’on y pratique l’agriculture… en plus de générer des Bitcoins.

La société Blockchain Data Centers, une filiale d’United American Corp, est une société derrière laquelle on trouve Benoit Laliberté (son unique administrateur), un individu qui a été épinglé pour des dizaines de violations de la Loi sur les valeurs mobilières dans un projet antérieur.

La Commission de protection du territoire agricole du Québec (la «CPTAQ») s’était d’abord prononcée sur le sujet, ordonnant le démantèlement de l’exploitation en question à l’été 2018, ordonnance que la société avait alors contestée devant le TAQ. United American Corp avait alors tenté les mêmes arguments qu’initialement, voulant que le minage de Bitcoin s’avérait un accessoire à ses activités agricoles et, donc, juridiquement acceptable. Dans sa décision, le TAQ rejette à son tour cet argument : le minage est l’activité principale ici, pas les tomates qu’on a pensé à greffer à ce projet comme façon de rentabiliser un peu plus l’opération.

United American Corp aurait déposé une requête pour permission d’en appeler devant la Cour du Québec.