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Motifs d’opposition (à une demande de dépôt de marque de commerce): version 2019

Comme on le lit un peu partout récemment, la Loi sur les marques de commerce subira une refonte majeure le 17 juin prochain. Cela comporte entre autres une modification substantielle des règles en matière d’opposition à une demande en instance.

Comme on s’en souviendra, l’opposition est un processus officiel qui s’apparente à un litige (version Cour fédérale, côté procédures) qu’une entreprise peut déclencher afin de tenter de bloquer la demande d’un tiers requérant qui tente d’enregistrer une marque de commerce.

J’assistais ce matin à un webinaire donné par l’OPIC, notamment à ce sujet. Pas de doute, les changements annoncés s’avèrent majeurs, y compris en matière d’opposition. Je me permets de mettre en ligne ci-dessous une version disons bonifiée d’une diapo de la présentation de ce matin qui semblait un peu anémique, côté sommaire d’information utile.

Voici donc un résumé des motifs d’opposition qui pourront dorénavant être allégués (comparativement à ce que c’était jusqu’à maintenant), à compter de la mi-juin 2019:

En somme, la plupart des motifs antérieurs demeurent, mais on en ajoute de nouveaux, comme le fait qu’une demande a été déposée de mauvaise fois ou que la requérante n’avait pas d’intention réelle d’utiliser la marque lorsqu’elle a déposé sa demande.