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Quand la croisière ne s’amuse pas (autant qu’elle le devrait) : prix affiché en ligne – prix payé svp

La Cour du Québec (division des petites créances) rendait récemment une décision condamnait l’exploitante américaine d’un site Web vendant des forfaits de croisières offerts par un tiers à rembourser à des Québécois une partie de leur voyage, puisque son prix excédait ce qui avait été annoncé en ligne. Eh oui, même sur Internet, que vous traitiez avec une société québécoise ou américaine, en principe, la loi demeure la même : on ne peut pas annoncer un prix X et vendre à un prix Y!

La petite décision en question, Pageau c. Cruiseshopping.com (2018 QCCQ 3614) vient confirmer que des consommateurs sont certainement en droit de s’attendre au respect des promotions affichées, même en ligne. Qu’une publicité soit publiée dans un quotidien en format papier ou un site Web, son effet juridique demeure le même.

L’affaire en question découle de l’achat de forfaits de croisière par deux Québécois par l’entremise du site Web http://www.cruisesshopping.com en 2015. Les acheteurs voient alors sur ce site Web que le prix comprendra sans supplément certaines options, y compris un forfait additionnel lié aux boissons. Une fois passés à la caisse, par contre, les voyageurs constatent que ce forfait leur a été facturé, ce qu’ils finissent par contester devant les tribunaux québécois, d’où la décision récente dont il est ici question.

Devant cette réclamation, l’une des deux défenderesses soumet une contestation alléguant l’absence de compétence des tribunaux québécois, compte tenu de l’existence d’une clause d’élection de for dans le contrat qui s’avère pertinent en l’occurrence. Malheureusement pour celle-ci, cependant, le tribunal a écarté cette prétention, compte tenu du fait que l’on est en présence d’un contrat de consommation, que les articles 1384 et 3149 C.c.Q, (et les articles 22.1 et 54.2 de la LPC) permettent de traiter devant un tribunal au Québec.

Du point de vue de la réclamation des demandeurs, le tribunal convient du fait que les articles 41 et 42 de la Loi sur la protection du consommateur (la «LPC») exigent effectivement qu’un service soit conforme à tout message publicitaire à son sujet. En vertu de l’article 272 LPC, les clients floués ont donc droit à une réduction du prix effectivement payé. Ils peuvent donc réclamer et obtenir le remboursement du forfait boissons, auquel on ajoute des dommages-intérêts nominaux pour troubles et inconvénients. En tout et pour tout, on ordonne donc à Cruiseshopping.com de verser près de quatre mille dollars aux demandeurs, en remboursement du trop payé.

Eh oui, en matière de consommation (particulièrement), on ne badine pas avec la publicité, qu’elle soit publiée dans un média traditionnel ou en ligne, et ce, qu’on soit une société québécoise ou étrangère!

Malgré ce jugement, on notera que les demandeurs ne sont pas nécessairement au bout de leurs peines, puisqu’un jugement n’emporte pas automatiquement le paiement des sommes visées. Encore faut-il faire exécuter son jugement, ce qui pourra s’avérer problématique, particulièrement quand une entité comme celle qui exploite Cruiseshopping.com n’a probablement aucun actif au Québec ni même au Canada.