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Le Canada se dote d’une Charte du numérique

On annonçait il y a quelques jours que le gouvernement souhaite renforcer la confiance des Canadiens envers le monde numérique en adoptant ce qu’il nomme la Charte canadienne du numérique.

Cette nouvelle Charte est constituée de 10 principes (de haut niveau) qui devraient gouverner la façon dont les organisations du domaine public utilisent les données qu’elles possèdent en format numérique quant aux Canadiens. En gros, on fixe ici ce à quoi les personnes devraient être en droit de s’attendre quant aux renseignements personnels gérés par nos gouvernements et leurs divers organismes.

Cette nouvelle charte vise notamment à guider les discussions sur les orientations que devraient adopter nos lois en matière de renseignements personnels au cours des prochains mois et des prochaines années.

Cette annonce coïncidait d’ailleurs aussi avec une autre, voulant que le Canada entend substantiellement moderniser sa loi en matière de protection des renseignements personnels (la «LPRPDE» ou «PIPEDA», de son acronyme en anglais), notamment afin d’y inclure des sanctions réelles pour les entreprises délinquantes et une amélioration du contrôle des individus sur l’usage de leurs renseignements personnels.