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La vidéosurveillance au Québec, en 2019, selon la CAIQ

La Commission d’accès à l’information du Québec (la «CAIQ») publiait en début d’année un document visant à résumer, pour les organisations (autant pour le gouvernement que pour les entreprises), comment elle entrevoit la question de la vidéosurveillance, lorsque des caméras sont utilisées pour capter des images de façon continue dans un espace privé ou un espace public.

Le document, intitulé La vidéosurveillance – Conseils pratiques à l’intention des organismes publics et des entreprises photo, offre un survol des règles régissant la vidéosurveillance au Québec, selon l’organisme québécois chargé notamment de la protection des renseignements personnels dans les secteurs public et privé au sein de la province.

Le guide de la CAIQ s’avère clair: au Québec, une organisation devrait évaluer, dès le départ, s’il s’avère approprié d’avoir recours à la vidéosurveillance. Pour ce faire, on doit se demander pourquoi recourir à la vidéosurveillance et le but de cette surveillance dans les circonstances, notamment de savoir si l’objectif est «légitime, important, urgent et réel».

La vidéosurveillance est donc l’exception au Québec, une exception à laquelle une organisation devrait généralement n’avoir recours qu’en cas de problème précis qui soit suffisamment grave pour justifier y avoir recours. L’analyse à effectuer au moment d’évaluer la possibilité d’y avoir recours devrait d’ailleurs aussi inclure une évaluation de la mesure dans laquelle l’atteinte à la vie privée des individus (qui seront ainsi surveillés) s’avère (ou non) proportionnelle à l’objectif poursuivi. À défaut, l’organisation ne devrait pas avoir recours à la vidéosurveillance ou, si elle le fait, elle s’expose à une responsabilité, notamment en cas de plainte des individus qui auraient été surveillés de façon illégale.

Le document énonce ensuite ce que la CAIQ considère comme les pratiques optimales en matière de vidéosurveillance, à savoir les exigences de protection des renseignements personnels. À ce sujet, la CAIQ recommande notamment ce qui suit aux organisations (y compris aux entreprises) :

  • Adoptez une politique concernant la vidéosurveillance et désignez un responsable
  • Informez les individus de la présence de caméras et de la collecte de renseignements personnels
  • Limitez la portée de la vidéosurveillance
  • Assurez la sécurité des images recueillies
  • Limitez l’accès aux images recueillies et l’utilisation de celles-ci
  • Détruisez de manière sécuritaire les images dès qu’elles ne sont plus nécessaires
  • Prévoyez l’accès aux images par les personnes concernées
  • Réévaluez périodiquement la nécessité de la vidéosurveillance