Publié par Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada publiait récemment un texte rappelant à tous que désormais, on devrait évaluer le consentement qu’on obtient d’un individu en matière de renseignements personnels de façon dynamique et nuancée, sans traiter cette question comme un simple interrupteur.
Jusqu’à maintenant (et encore trop souvent), les entreprises ont traité le consentement comme un obstacle qu’on balaie du revers de la main en présentant un choix théorique aux individus, choix qui se résume à obtenir le produit (ou le service) ou à carrément s’abstenir. Disons qu’en pratique, la notion de choix libre et éclairé s’avère souvent absente de la réalité des choses. Triste à dire.
Le Commissariat nous sert donc un rappel qu’un consentement valable pour la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels n’est pas une chose simple à obtenir. Selon lui, on devrait appliquer (dans ce que certains comparent à du feng shui informationnel) ce qu’il nomme les sept principes directeurs pour le consentement valable, à savoir:
- Mettre l’accent sur les éléments clés
- Permettre aux individus de déterminer dans quelle mesure et quand ils souhaitent obtenir de l’information détaillée
- Donner clairement aux individus la possibilité de choisir « oui » ou « non »
- Faire preuve d’innovation et de créativité
- Prendre en compte la perspective du consommateur
- Faire du consentement un processus dynamique et continu
- Être responsable : se tenir prêt à démontrer en tout temps sa conformité.
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 