Les registres RPCI: et la protection des renseignements personnels, là-dedans?
Comme on s’en souviendra, on adoptait récemment une nouvelle obligation pour les sociétés fédérales incorporées quant à la déclaration de
Mois : août 2019
Décision Live! de la C.F.: l’usage d’une marque en association avec des services implique des avantages ou des services accessoires ici même
La Cour fédérale rendait récemment une nouvelle décision d’intérêt en matière d’usage de marque de commerce, dans Live! Holdings, LLC.
Mises à jour limitées dans le temps des ordinateurs Chromebook: et le consommateur, là-dedans?
Un article intéressant était publié hier concernant une particularité des ordinateurs de marque Chromebook, lesquels utilisent le système d’exploitation Chrome
La Québec légiférera en matière de renseignements personnels détenus par des agences de crédit
Le journal La Presse nous annonçait hier que le gouvernement québécois serait en train de préparer un projet de loi
Quand le GDPR sert d’outil de piratage de données par ingénierie sociale
L’Europe adoptait l’an dernier un règlement draconien en matière de protection des renseignements personnels, le Règlement général sur la protection
Vague de demandes de dépôt de marque chinoises à l’USPTO cet été
Le changement annoncé des règles américaines en matière de demandes d’enregistrement de marques de commerce aurait poussé un grand nombre
Affaire Voltage: la Cour fédérale se prononce quant aux frais que peut exiger un FSI pour identifier l’un de ses usagers
Nouvelle décision cette semaine dans l’affaire Voltage, alors que la Cour fédérale rendait sa décision attendue relative aux frais à
Le CRTC impose un Code de conduite aux FSI canadiens
Le CRTC adoptait cet été un code obligatoire pour les fournisseurs de services d’accès Internet (le «Code»), lequel donne de
Le Canada encadrera les places de marché de cryptomonnaies dès 2020
Le gouvernement fédéral publiait récemment son règlement visant à bientôt considérer les places d’échange de cryptomonnaie comme assujetties aux mêmes
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 