Le Canada encadrera les places de marché de cryptomonnaies dès 2020

Le gouvernement fédéral publiait récemment son règlement visant à bientôt considérer les places d’échange de cryptomonnaie comme assujetties aux mêmes règles que les banques et visant à éviter le blanchiment d’argent.

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada («CANAFE»), l’unité du renseignement financier qui combat le blanchiment d’argent au Canada, vérifiera à compter de juin 2020 les registres que devront obligatoirement tenir les exploitants d’entreprises d’échange de cryptomonnaie. Dès lors, ces exploitants seront assujettis au même régime que les banques et visant à éviter le recyclage des produits de la criminalité. On traitera en effet ces entreprises comme des entreprises de services monétaires (ou «ESM»), assujetties aux règles d’inscription auprès du CANAFE, d’identification de leurs clients et de rapports quant à leurs transactions au CANAFE.

Les nouvelles dispositions réglementaires publiées récemment viennent permettre l’entrée de vigueur des modifications à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes de 2014 à ce sujet. Grâce à ces modifications, la «monnaie virtuelle» fera dorénavant partie du genre d’actifs négociés dont se préoccupera le CANAFE.

Dès 2020, les entreprises qui servent de place d’échange de monnaie virtuelle devront donc :

1. S’inscrire;
2. Identifier convenablement leurs clients (comme une banque le fait déjà, par exemple);
3. Conserver des registres des transactions effectuées par leurs clients;
4. Signaler toute transaction dépassant un certain seuil d’ampleur, incluant les transactions douteuses.

On espère que l’application du régime géré par le CANAFE permettra à l’industrie des cryptomonnaies de développer plus de transparence, ce qui s’avère à l’avantage des clients et du gouvernement. En pratique, cependant, plusieurs entreprises visées seraient déjà inscrites auprès du CANAFE, dont CoinSquare, BitBuy, Coinfield (Central Crypto Exchange Corp), Netcoins et Netcents.

Il semble que le gouvernement entende aussi adopter un règlement qui s’appliquera aux banques qui négocient en cryptomonnaie.