Publié par Décidément, le mois de novembre s’annonce bien sombre pour les tentatives d’actions collectives. Après des procédures préliminaires montées jusqu’en Cour suprême, j’apprenais ce matin (merci, Barry Sookman) que la Cour fédérale refuse finalement la demande de certification par rapport à l’action collective renversée que tentait de mener un détenteur de droits d’auteur contre des internautes au Canada.
Comme on s’en souviendra, la société Voltage avait tenté de s’en prendre à une cinquantaine de milliers de Canadiens d’un seul coup, en utilisant une entourloupette jamais vue, par ce qu’on est venu à connaître comme une «action collective inversée». Le truc créatif concocté par les procureurs de Voltage consistait à alléguer que les règles des actions collectives en Cour fédérale ne disent pas expressément qu’on peut seulement s’en servir pour un groupe de demandeurs. Selon eux, rien n’interdit d’utiliser le concept quant à un groupe de défenderesses, par exemple quand le détenteur des droits relatifs à un film veut poursuivre un lot d’internautes ayant piraté son film par Internet. On évite ainsi de devoir poursuivre chaque individu, un à la fois. Génial, non? Il faut avouer que c’est de la très grande créativité, et que cela laisse de nombreux juristes sceptiques.
À tout événement, une fois la question étudiée par la Cour fédérale, le juge Boswell en vient à la conclusion qu’on doit effectivement rejeter la demande de certification présentée par Voltage. En somme, le tribunal rejette la demande de faire de ce litige une action collective, parce qu’on n’est pas réellement en présence d’un groupe dont les dossiers sont suffisamment connexes pour traiter ces milliers de dossiers comme un seul. Pour le juge, une action collective ne s’avère pas appropriée dans un cas comme celui-ci, à tout le moins pas avec la preuve qui a été présentée.
Si Voltage veut s’en prendre aux Canadiens ayant selon elle piraté certains de ses films, elle devra donc s’y prendre de la bonne vieille façon, ce qui en pratique risque de s’avérer peu réaliste.
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 